L’AMF veut des éclaircissements sur le projet de loi sur l’exercice du mandat des maires

Élus

L’Association des Maires de France (AMF) demande des éclaircissements sur le projet de loi du gouvernement pour faciliter l’exercice du mandat de maire et entend faire rapidement des propositions.

« Le gouvernement entreprend de reconnaître l’engagement des maires et de conforter l’échelon de proximité que constitue la commune », se réjouit l’AMF mercredi 3 juillet 2019 dans un communiqué.

Si certaines mesures envisagées correspondent à ses propres demandes, « d’autres nécessitent des éclaircissements », écrit-elle.

Le gouvernement doit présenter avant fin juillet un projet de loi baptisé « Engagement et proximité » pour « accompagner et sécuriser l’exercice du mandat de maire ». Il s’agit notamment de renforcer la protection juridique et sociale des élus pour « dégager la vue des maires avant les municipales ».

Lors du « Grand débat » pour sortir de la crise sociale, ces derniers ont régulièrement dénoncé le fonctionnement des EPCI, les groupements de communes de grande taille dans lesquels ils s’estiment dépossédés de leur pouvoir de décision.

Selon l’AMF, le texte du gouvernement doit ainsi « clarifier définitivement, avant le 1er janvier 2020, la question de l’organisation des compétences eau et assainissement ». Il faut, selon elle, réaffirmer que les communes et leurs intercommunalités sont les mieux placées « pour organiser efficacement l’exercice de ces compétences ».

En matière de « promotion du tourisme », l’association, qui regroupe la quasi-totalité des maires, estime qu’il faut laisser « le soin aux territoires de s’organiser en fonction des enjeux locaux ».

Elle plaide également pour que les communes puissent « encadrer les périmètres d’implantation commerciale dans les périphéries », pour lutter notamment contre la désertification des centres-villes.

Les mesures sur le « statut de l’élu », pour favoriser notamment leur accès à la formation ou mieux accompagner leur sortie de mandat électoral, sont très attendues par les maires et répondent à des demandes des associations. Le gouvernement entend ainsi rétablir la confiance avec les élus de terrain à l’approche des municipales de mars 2020.

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