Municipales : le Sénat prévoit une nuance « sans étiquette » pour les petites communes

Élus

Le Sénat a adopté mardi 15 octobre 2019 un amendement au projet de loi Engagement et Proximité visant à permettre aux candidats « sans étiquette » aux municipales, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de se présenter sans qu’une « nuance politique » leur soit assignée.

Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, avait demandé le retrait des deux amendements identiques défendus par Hervé Maurey (centriste) et Jean-Louis Masson (non inscrit), estimant que la disposition relevait non pas de la loi, mais du réglementaire. Il s’est engagé à ce qu’elle s’impose aux préfets, par voie de décret.

L’initiative des sénateurs fait suite à « une très grosse irritation des élus locaux » lors des municipales de 2014, a rappelé la rapporteure Françoise Gatel (centriste) : un certain nombre de candidats qui n’avaient pas déclaré d’étiquette politique s’étaient vu attribuer par l’administration une « nuance politique ».

Depuis, il a été prévu par voie réglementaire que les préfectures n’enregistrent plus la nuance politique des candidats de communes de moins de 1 000 habitants.

La mesure adoptée par le Sénat élève le seuil. Elle prévoit que « dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique ».

Auparavant, le Sénat avait rejeté une série d’amendements visant à étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants afin notamment de favoriser la parité.

Le ministre s’est engagé à travailler, d’ici l’examen du texte à l’Assemblée nationale, à « des propositions pour renforcer la parité dans les communes rurales ».

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