Il a en outre adopté, avec un avis « très favorable » du gouvernement, un amendement du socialiste Jérôme Durain visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’avions dans les zones de montagne.
7 000 touristes par jour sur les 7 km de long et 3 km de large de l’île de Porquerolles au pic de la saison touristique au mois d’août, 16 000 touristes par jour l’été sur la dune du Pilat, 30 000 touristes par jour sur le Mont-Saint-Michel ou encore 800 000 visiteurs par an dans les gorges du Verdon : avec ces chiffres, l’auteur de la proposition de loi Jérôme Bignon (Indépendants) a illustré l’ampleur du phénomène de « saturation touristique » dont sont « victimes » de nombreux sites naturels et culturels.
Co-signée par des élus sur tous les bancs du Sénat, la proposition de loi doit encore être adoptée par l’Assemblée nationale.
La secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, l’a jugée « intéressante ». Le gouvernement est « favorable à l’esprit général » du texte, qui « répond à une vraie urgence », même s’il nécessitera des « aménagements » au cours de la navette parlementaire, a-t-elle déclaré.
Voté durant la semaine du Congrès des maires, le texte donne aux édiles un nouvel outil juridique : si la sur-fréquentation est de nature à compromettre le caractère d’un site, le maire pourra prendre un arrêté motivé en réglementant l’accès et la circulation aux véhicules, mais aussi aux personnes.
Le texte renvoie à un décret le soin de prévoir une consultation des parties prenantes locales.
L’amendement de M. Durain prévoit l’interdiction d’atterrissage d’avions et de dépose de passagers « à des fins de loisirs » dans les zones de montagne, assortie d’une peine d’un an d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
L’atterrissage d’un avion de tourisme au sommet du Mont-Blanc le 18 juin 2019 « a mis en lumière le caractère lacunaire de notre arsenal législatif pour lutter contre de tels comportements qui contreviennent aux usages en vigueur en montagne, transgressent les lois en matière de protection de l’environnement et viennent participer à la saturation de sites remarquables », a souligné le sénateur de Saône-et-Loire.
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