Assouplissement des conditions d’accès aux emplois d’avenir

Emploi

Un décret autorise les employeurs à déroger, dans certains cas, aux critères d’éligibilité liés à la durée de recherche d’emploi des jeunes.

Un décret du 20 février (JO du 22 février 2014) vient modifier les conditions d’accès aux emplois d’avenir. De fait, ce texte autorise les employeurs d’emplois d’avenir à déroger aux critères d’éligibilité liés à la durée de recherche d’emploi, « dans les cas où ils constatent qu’un jeune rencontre des difficultés particulièrement importantes ».

Ainsi, l’article 1 du décret stipule que cette durée peut être inférieure à celle prévue à l’article R. 5134-161 du Code du travail – 6 ou 12 mois, selon les cas -, « si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient ». Ces dispositions, qui concernent jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans ou personnes âgées de moins de 30 ans sans emploi et reconnues travailleurs handicapés, sont entrées en vigueur le 23 février 2014.

Texte de référence : Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir

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Les emplois d'avenir

La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales. Comment se définit un emploi d’avenir ? Quelle est la nature ...

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