Un décret du 20 février (JO du 22 février 2014) vient modifier les conditions d’accès aux emplois d’avenir. De fait, ce texte autorise les employeurs d’emplois d’avenir à déroger aux critères d’éligibilité liés à la durée de recherche d’emploi, « dans les cas où ils constatent qu’un jeune rencontre des difficultés particulièrement importantes ».
Ainsi, l’article 1 du décret stipule que cette durée peut être inférieure à celle prévue à l’article R. 5134-161 du Code du travail – 6 ou 12 mois, selon les cas -, « si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient ». Ces dispositions, qui concernent jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans ou personnes âgées de moins de 30 ans sans emploi et reconnues travailleurs handicapés, sont entrées en vigueur le 23 février 2014.
Texte de référence : Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
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La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales.
Ce dispositif a pour ambition d’inciter, par la voie d’aides publiques, les employeurs du secteur non marchand à recruter des jeunes peu qualifiés afin de leur donner une première expérience professionnelle.
Comment se définit un emploi d’avenir ? Quelle est la nature de ces contrats ? Quelles sont les spécificités de gestion des agents en emploi d’avenir ? Quel est le régime des aides versées aux employeurs ?
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