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Un décret du 5 mai 2020 fixe les critères permettant d’identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 et pouvant, à ce titre, être placés en activité partielle. Ces critères ont été définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), dans ses avis relatifs à la prise en charge des personnes à risque de formes graves de Covid-19.
La vulnérabilité mentionnée dans le décret répond à l’un des 11 critères suivants :
- 1/ Être âgé de 65 ans et plus ;
- 2/ Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- 3/ Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- 4/ Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- 5/ Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- 6/ Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- 7/ Présenter une obésité : indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2 ;
- 8/ Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- 9/ Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- 10/ Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- 11/ Être au troisième trimestre de la grossesse.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er mai 2020, « quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail du salarié concerné », précise bien le décret.
