Exonérations de charges sur les CDD d’insertion

Emploi

Les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) vont bénéficier d’exonérations de charges.

À compter du 1er juillet 2014, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) bénéficieront d’exonérations de charges dans le cas de recrutement de personnes en contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI). Cette mesure figure à l’article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui prévoit le remplacement des CUI-CAE par les CDDI (financés par une aide).

Actuellement, les ateliers et chantiers d’insertion sont exonérés de charges sociales patronales sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de l’effort de construction, s’ils emploient des personnes en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement de l’emploi (CUI-CAE).

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