Le gouvernement réforme le soutien à l’apprentissage

Emploi

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), le gouvernement vient d’annoncer une réforme des aides à l’apprentissage.

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif de 500 000 apprentis à l’horizon 2017, contre 440 000 aujourd’hui. Le gouvernement est donc engagé dans une politique de soutien au développement de l’apprentissage, qui repose sur plusieurs piliers. À savoir :

  • Un soutien aux embauches d’apprentis « plus efficace, car mieux ciblé sur les plus petites entreprises et les premiers niveaux de qualification » ;
  • Une offre de formation adaptée qualitativement et quantitativement. Ce renforcement de l’offre sera au cœur de la concertation qui s’engagera à la rentrée, autour de la réforme du financement de l’apprentissage qui devra accroître les ressources disponibles pour l’apprentissage ;
  • La levée des freins non financiers à l’apprentissage (orientation, hébergement, mobilité…), sur lesquels une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sera conduite d’ici la fin de l’année.

Lors du 3e Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), tenu le 17 juillet, trois ministres – Économie et des Finances ; Budget ; Travail, Emploi, Formation professionnelle et Dialogue social – ont annoncé une réforme des aides à l’apprentissage (2,8 milliards d’euros au total, auxquels s’ajoutera le CICE pour environ 200 millions d’euros).

Cette réforme s’inspire du travail d’évaluation réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’IGAS, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Cette évaluation a souligné « le ciblage insuffisant de deux des aides actuelles – indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) et Crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis – et donc leur effet incitatif limité », expliquent les trois ministères. En revanche, elle a conclu à l’efficacité du dispositif d’exonérations des cotisations sociales, qui représente un coût annuel pour l’État de 1,2 milliard d’euros.

Sur cette base, le gouvernement a décidé :

  • De supprimer l’ICF, aide forfaitaire annuelle aux employeurs d’apprentis versée par les régions. Cette suppression permettra de réaliser une économie de 550 millions d’euros ;
  • De prévoir une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés, définie et versée par les régions ;
  • De cibler davantage le crédit d’impôt en faveur des employeurs d’apprentis.

Ainsi, le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis reposera désormais sur trois étages complémentaires, explique le gouvernement . Sur cette base, le gouvernement a décidé :

  • Une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs ;
  • Un crédit d’impôt davantage ciblé ;
  • Une aide directe pour l’embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés.

« Ce soutien à l’apprentissage prend sa place dans une politique d’ensemble en faveur de l’emploi, notamment des jeunes, qui bénéficie de moyens renforcés pour atteindre l’objectif d’inversion durable de la courbe du chômage », ont indiqué les trois ministres.

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