Apprentissage : pas de baisse de financement à la rentrée 2021, annonce le gouvernement

Emploi

Le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) ne diminuera pas à la rentrée 2021 en dépit du déséquilibre créé par la forte progression du nombre de contrats d’apprentissage et la baisse des ressources avec la crise, a annoncé le ministère du Travail mardi 24 novembre 2020.

Réunis lundi soir avec les partenaires sociaux, Jean Castex et Élisabeth Borne « leur ont indiqué que le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage ne baissera pas à la rentrée 2021 » afin de « maintenir la bonne dynamique de l’apprentissage » pendant la crise. Mais la question reste posée pour les années suivantes car l’équilibre financier du système « reste un objectif », souligne le ministère. 

À la suite de la réforme de l’apprentissage de 2018, le financement des CFA a été transféré des régions aux branches professionnelles et repose depuis cette année sur une prise en charge de chaque contrat d’apprentissage : à chaque fois qu’un jeune signe un contrat, le centre perçoit une somme – appelée « coût contrat » – censée couvrir ses frais pédagogiques, selon un barème national par diplôme établi par France Compétences, l’instance en charge du financement de l’alternance et de la formation professionnelle.

France Compétences a ainsi validé plus de 20 000 coûts de formation, souvent proposés par les branches (5 000 euros pour un CAP maçon, 8 000 euros pour un ingénieur de l’école des Mines de Saint-Étienne, etc.).

Mais les dépenses se sont envolées car l’apprentissage a atteint un niveau record en 2019 (+ 16 % de contrats) qui devrait être maintenu, voire dépassé en 2020 grâce aux primes à l’embauche (5 000 euros pour un apprenti mineur, 8 000 euros pour un majeur) décidées cet été. 

Parallèlement, les ressources ont diminué du fait de la crise – la contribution formation des employeurs étant assise sur la masse salariale –, ce qui a contribué à détériorer la situation de France Compétences. Celle-ci s’est vue en conséquence allouer une dotation de 750 millions d’euros pour équilibrer son budget en 2021.

Pour rétablir structurellement l’équilibre, un rapport Igas-IGF avait proposé cet été de diminuer le niveau de ces « coûts contrats » dès 2021, ce qui inquiétait les CFA.

« Or, compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le gouvernement a décidé d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice. Dans ce cadre, il appartiendra au conseil d’administration de France Compétences de déterminer les modalités précises et le calendrier de la convergence », explique le ministère dans son communiqué.

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