Les emplois francs généralisés à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Emploi

Le gouvernement a décidé de généraliser, à compter du 1er janvier 2020, le dispositif expérimental des emplois francs.

Au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un décret du 26 décembre 2019 généralise pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2020, le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national.

Le gouvernement en profite pour y apporter plusieurs modifications. Ainsi, le décret ouvre l’éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi. Il ouvre également le bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte. Par ailleurs, le texte autorise le cumul de l’aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation. Enfin, à titre expérimental, le décret ouvre l’éligibilité à l’emploi franc à des publics issus d’un parcours d’insertion sur le territoire de La Réunion, pour une durée de 3 ans.

Sont donc désormais éligibles à une aide de l’État pour le recrutement en emploi franc, les employeurs qui recrutent un salarié appartenant à une ou plusieurs des catégories suivantes :

  • Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
  • Un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
  • Un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Rappel : le bénéfice de l’aide est conditionné au fait que la personne recrutée réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Tous les employeurs peuvent recruter en emploi franc, à l’exception des établissements publics administratifs et des établissements publics industriels et commerciaux, mais aussi des particuliers employeurs.

Pour mémoire, le montant de l’aide financière pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

  • 5 000 euros par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • 2 500 euros par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.

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