Présentation de la réforme de l’assurance chômage

Emploi

Le gouvernement entend transformer, à la fois, l’assurance chômage et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Le Premier ministre et sa ministre du Travail ont dévoilé, le 18 juin 2019 depuis Matignon, une réforme de l’assurance chômage présentée comme le « 3e temps de la bataille pour l’emploi », après les réformes du Code du travail et de la formation professionnelle. L’ambition d’Édouard Philippe est clairement affichée : « c’est d’arriver […] progressivement au plein emploi ». « Avec cette réforme nous visons une baisse du nombre de chômeurs de 150 000 à 250 000 sur les 3 ans à venir. Loin d’une approche comptable et d’une logique de rabot, cette transformation de l’assurance chômage nous permettra d’atteindre plus de 3,4 milliards d’économies de 2019 à 2021 », a-t-il précisé.

« Le système actuel dysfonctionne car les règles d’indemnisation incitent trop souvent au maintien d’emplois précaires et pas suffisamment au retour à l’emploi », a regretté le Premier ministre. Cette réforme passe donc par : une incitation pour les entreprises à moins recourir aux contrats courts, un durcissement des règles d’indemnisation, un accompagnement renforcé des chômeurs. Le gouvernement veut transformer, à la fois, l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeurs. Pour cela, sa réforme repose sur « 12 mesures pour aider chacun à retrouver un emploi stable », détaillées par Muriel Pénicaud.

La taxation des CDD

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés sera mis en place au 1er janvier 2020. Ce dispositif va concerner sept secteurs d’activités. Les cotisations varieront entre 3 et 5 % de la masse salariale, en fonction de la pratique de l’entreprise. En outre, les CDD d’usage se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10 euros.

En contrepartie, également à partir du 1er janvier 2020, les entreprises bénéficieront d’une nouvelle offre de services de Pôle emploi, qui devra leur permettre « de répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs difficultés de recrutement ».

Un durcissement des règles d’indemnisation

À compter du 1er avril 2020, les règles d’indemnisation seront revues de façon à ce qu’il ne soit plus possible d’avoir une indemnisation chômage supérieure à la moyenne des revenus du travail.

Dès le 1er novembre 2019, il faudra avoir travaillé, au minimum, 6 mois sur les 24 derniers mois pour accéder à l’assurance chômage (contre 4 mois sur les 28 derniers mois actuellement). « Il faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l’assurance chômage », confirme le gouvernement. Une mesure qui fait bondir l’ensemble des syndicats de salariés !

À compter du 1er novembre 2019, instauration d’une dégressivité des indemnités chômage au début du 7e mois pour les salaires supérieurs à 4 500 euros bruts mensuels.

De nouveaux droits pour les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi

Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Mesure applicable au 1er novembre 2019.

À compter du 1er janvier 2020, tous les salariés seront accompagnés gratuitement pour élaborer et réaliser leur projet professionnel lorsqu’ils démissionnent.

Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. À partir du 1er novembre 2019, l’indemnisation sera de 800 euros par mois pendant 6 mois.

Tous les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences pourront, à compter du 1er janvier 2020, bénéficier d’une formation sur-mesure correspondant à la proposition.

Tous les demandeurs d’emploi qui le souhaitent auront droit, dans les 4 premières semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi, à deux demi-journées d’accompagnement intensif avec Pôle emploi. Mesure applicable à partir du 1er janvier 2020.

Les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié, à compter du 1er janvier 2020.

Les demandeurs d’emploi bénéficieront, dès début 2020, de nouvelles aides concrètes pour répondre à une offre d’emploi.

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