La préparation du projet de loi sur la famille

Enfance et famille

La ministre déléguée chargée de la Famille vient d’exposer sa méthode d’élaboration du futur projet de loi sur la famille.

« Aujourd’hui, ce n’est plus le couple mais l’enfant qui fait la famille. Il faut donc définir les nouvelles protections, les nouvelles sécurités, mais également les nouveaux droits dont il doit pouvoir bénéficier. La loi « famille » traduira ainsi une évolution majeure : d’objet de droit, l’enfant doit également être reconnu comme sujet de droit.

Ce changement s’inscrit dans un contexte marqué par la diversité des modèles familiaux créés par nos concitoyens. La société doit tenir compte de ces nouvelles réalités. Si nous avons besoin d’une loi « famille », ou plutôt d’une loi « familles », ce n’est pas pour être dans la défense de la famille, mais pour garantir la promotion de toutes les familles, grâce à des mesures concrètes qui concernent le quotidien des parents et des enfants », a déclaré le 21 octobre, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, en présentant sa méthode d’élaboration du futur projet de loi sur la famille.

Dans cet esprit, la ministre a donc installé quatre groupes de réflexion. Au programme :

  • « Médiation familiale et contrats de co-parentalité »,
  • « De nouveaux droits pour les enfants »,
  • « Protection de l’enfance et adoption »,
  • « Filiation, origines, parentalité ».

Les quatre rapports seront remis à Dominique Bertinotti dès le début du mois de décembre. La présentation du projet de la loi en Conseil des ministres doit intervenir « avant mars 2014 », a annoncé la ministre, pour une discussion devant le Parlement « à la fin du premier semestre 2014 ».

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