PMA : le projet de loi attendu pour début 2019

Enfance et famille

Le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019.

Après l’avis favorable rendu mi-septembre par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans sa contribution à la révision de la loi de bioéthique, le gouvernement a décidé d’autoriser le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Le projet de loi le permettant sera bien présenté en Conseil des ministres début 2019. D’ici là, une phase de réflexion sera menée avec les parlementaires. Le texte de loi sera porté à l’Assemblée nationale en fonction des contraintes de calendrier des deux assemblées, viennent de préciser les services du Premier ministre.

Le gouvernement a donc proposé que l’élaboration du texte législatif sur la PMA soit précédée d’une phase de réflexion commune avec des parlementaires de toutes sensibilités politiques. Il espère ainsi parvenir à dégager des points de convergence et identifier les différentes options envisageables, sur les sujets complexes de bioéthique, qui vont bien au-delà de la seule procréation médicalement assistée.

Rappel : à ce jour, la PMA est légale, mais n’est réservée qu’aux couples hétérosexuels infertiles ou ceux susceptibles de pouvoir transmettre une maladie au nouveau-né. « Si la loi est votée, toutes les femmes pourront recourir à cette technique de procréation », insiste Matignon.

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