Toute l'Actualité Filiation
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Enfance et famille
12/08/19
Présentation du projet de loi bioéthique
Après le vote de la loi, les couples de femmes et les femmes non mariées pourront accéder à la procréation médicalement assistée (PMA). -
Enfance et famille
26/04/19
Près de deux Français sur 3 favorables à la PMA pour les couples de femmes
Près de deux-tiers des Français (65 %) se déclarent favorables à l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, qui doit figurer dans le projet de loi de bioéthique prévu pour juin, ... -
Enfance et famille
21/11/18
PMA : le projet de loi attendu pour début 2019
Le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019. -
Protection de l'enfance
06/11/14
Recentrer la protection de l’enfance sur l’intérêt supérieur de l’enfant
Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi visant à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
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Enfance et famille
24/09/14
Couples de femmes : l’adoption d’enfants nés sous PMA validée en Cassation
Dans des avis très attendus, la Cour de cassation a clarifié mardi 23 septembre la loi sur le mariage homosexuel en estimant, à l'instar d'une majorité de tribunaux, que le recours à la PMA ...
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Enfance et famille
17/06/14
Beaux-parents: l’Assemblée nationale vote la création d’un mandat d’éducation quotidienne
L'Assemblée nationale a approuvé lundi 16 juin la création d'un mandat d'éducation quotidienne pour les beaux-parents, moyennant l'accord des deux parents, au grand dam des députés de l'UMP.
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Enfance et famille
13/03/14
Plus de 7 Français sur 10 pensent que les schémas familiaux doivent évoluer
Plus de sept Français sur dix (75 %) pensent que les schémas familiaux doivent évoluer avec la société, selon une enquête réalisée par le panel CCM Benchmark pour lejournaldesfemmes.com, publiée ...
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Enfance et famille
04/02/14
Une majorité de Français contre la gestation pour autrui mais pour la PMA
Une majorité (59 %) de Français est opposée à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA), tandis que 57 % se disent favorables à autoriser la procréation médicale assistée (PMA), selon un sondage ... -
Enfance et famille
03/02/14
La loi famille ne traitera pas de l’état civil des enfants nés par GPA
La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a assuré que le projet de loi sur la famille, attendu en avril, ne traiterait pas des questions liées à l'état civil des enfants nés de mère ... -
Enfance et famille
17/01/14
L’examen de la loi « Famille » reporté au 2e semestre 2014
Le projet de loi "Famille" sera examiné au Parlement au 2e semestre 2014 au lieu du premier comme initialement annoncé, a indiqué jeudi 16 janvier la ministre déléguée à la Famille ...
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