Menu actualité

L'Actualité Filiation

Article
12/08/19 Enfance et famille

Présentation du projet de loi bioéthique

Après le vote de la loi, les couples de femmes et les femmes non mariées pourront accéder à la procréation médicalement assistée (PMA).
Article
26/04/19 Enfance et famille

Près de deux Français sur 3 favorables à la PMA pour les couples de femmes

Près de deux-tiers des Français (65 %) se déclarent favorables à l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, ...
Article
21/11/18 Enfance et famille

PMA : le projet de loi attendu pour début 2019

Le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera présenté début 2019.
Article
06/11/14 Protection de l'enfance

Recentrer la protection de l’enfance sur l’intérêt supérieur de l’enfant

Un groupe de sénateurs a rédigé une proposition de loi visant à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Article
24/09/14 Enfance et famille

Couples de femmes : l’adoption d’enfants nés sous PMA validée en Cassation

Dans des avis très attendus, la Cour de cassation a clarifié mardi 23 septembre la loi sur le mariage homosexuel en estimant, à l'instar ...
Article
17/06/14 Enfance et famille

Beaux-parents: l’Assemblée nationale vote la création d’un mandat d’éducation quotidienne

L'Assemblée nationale a approuvé lundi 16 juin la création d'un mandat d'éducation quotidienne pour les beaux-parents, moyennant l'accord ...
Article
13/03/14 Enfance et famille

Plus de 7 Français sur 10 pensent que les schémas familiaux doivent évoluer

Plus de sept Français sur dix (75 %) pensent que les schémas familiaux doivent évoluer avec la société, selon une enquête réalisée par le panel ...
Article
04/02/14 Enfance et famille

Une majorité de Français contre la gestation pour autrui mais pour la PMA

Une majorité (59 %) de Français est opposée à l'autorisation de la gestation pour autrui (GPA), tandis que 57 % se disent favorables à autoriser ...
Article
03/02/14 Enfance et famille

La loi famille ne traitera pas de l’état civil des enfants nés par GPA

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a assuré que le projet de loi sur la famille, attendu en avril, ne traiterait pas ...
Article
17/01/14 Enfance et famille

L’examen de la loi « Famille » reporté au 2e semestre 2014

Le projet de loi "Famille" sera examiné au Parlement au 2e semestre 2014 au lieu du premier comme initialement annoncé, a indiqué jeudi 16 janvier ...

Les + Vus

Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%

28/06/22

Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires ...

Codification du droit de la fonction publique : un code incomplet pour plusieurs années encore

29/06/22

Codification du droit de la fonction publique : un code incomplet ...

Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

08/06/22

Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

27/06/22

L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

PNAD 2022-2025 : l’outil la clause verte veut accélérer le déploiement de l’achat durable

27/06/22

PNAD 2022-2025 : l’outil la clause verte veut accélérer le ...

Voir tous les articles publiés