Un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique

Enfance et famille

Ce projet de loi devrait offrir aux enfants nés d’un don de sperme la possibilité de connaître l’identité de leur père biologique. Si celui-ci consent à révéler son identité.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté, au Conseil des ministres du 20 octobre 2010, un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique. Aboutissement d’un grand nombre de travaux d’évaluation et de débats préparatoires, ce texte respecte les principes qui fondent notre législation dans ce domaine, assure la ministre. À savoir : le respect de la dignité humaine, le refus de toute forme de marchandisation et d’exploitation biologique du corps humain.

Le projet de loi vise à introduire de nouvelles dispositions dans le droit français, notamment :

  • Le don croisé d’organes : il permettra de réaliser de 100 à 200 greffes de rein supplémentaires par an, tout en favorisant le développement de la solidarité.
  • L’encadrement des procédés d’assistance médicale à la procréation : le texte définit les modalités et les critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration. La liste de ces procédés sera ainsi évolutive.
  • L’ouverture d’une possibilité d’accès à l’identité du donneur, pour les personnes issues d’un don de sperme, permettra une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant et responsabilisera le don, sans imposer au donneur de révéler son identité. Elle ne s’applique qu’aux dons futurs et nécessite le consentement du donneur au moment où les personnes issues de ce don en feront la demande. Pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu’il est prêt à révéler son identité si cela est souhaité.

Par ailleurs, « un certain nombre de dispositions du projet de loi répondent à des évolutions médicales ou sociétales constatées depuis 2004 », souligne le ministère de la Santé. Ainsi, dans un souci d’égalité avec les couples mariés, les couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS) seront désormais éligibles, dès la conclusion de ce pacte, à l’assistance médicale à la procréation. La pratique de l’échographie prénatale sera encadrée, « afin d’améliorer l’information des femmes enceintes sur les objectifs et les limites de l’échographie ». Enfin, les critères de dérogation au principe général de l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires seront affinés, de manière à mieux traduire la réalité des travaux de recherche : pourront être autorisées les recherches « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs » et non plus des « progrès thérapeutiques majeurs ». Cela permettra d’inclure les recherches en matière de diagnostic et de prévention.

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