Beaux-parents: l’Assemblée nationale vote la création d’un mandat d’éducation quotidienne

Enfance et famille

L’Assemblée nationale a approuvé lundi 16 juin la création d’un mandat d’éducation quotidienne pour les beaux-parents, moyennant l’accord des deux parents, au grand dam des députés de l’UMP.

Environ deux heures après la reprise des débats sur la proposition de loi socialiste et écologiste sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, l’article 10 a été adopté, sans changement.

Il sera possible à un parent, moyennant l’accord de l’autre parent, de donner un « mandat d’éducation quotidienne » à son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, qui consistera en une autorisation plus générale d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale pour la durée de la vie commune.

Ce mandat pourra être révoqué à tout moment par le parent l’ayant demandé et prendra fin notamment en cas de rupture de la vie commune ou de décès du parent.

Dénonçant un article « dangereux » avec « une intention cachée » de créer un statut du beau-parent et de favoriser une « multiparentalité », les députés UMP ont affirmé, tels Daniel Fasquelle, que « les enfants vont perdre leurs repères, ils ont deux parents, pas trois ou quatre ».

La secrétaire d’État chargée de la Famille Laurence Rossignol a martelé que « cela ne crée pas un statut du beau-parent » et qu’est prévu « l’accord exprès de l’autre parent ».

Tous rejetés, souvent après des scrutins publics, plusieurs dizaines d’amendements du principal groupe d’opposition visaient à supprimer l’article ou à le réécrire en partie, pour stipuler par exemple qu’un même parent ne pourra pas confier un mandat d’éducation quotidienne pour le même enfant à plusieurs personnes.

Avec l’objectif affiché de « protéger les enfants », l’un des amendements de l’UMP, déposé à l’identique par les élus d’extrême droite Jacques Bompard et Marion Maréchal-Le Pen, entendait ajouter que « ne pourra être réputée comme stable qu’une relation de plus de deux ans ».

Dénonçant des « procès sans fondement », la rapporteure de la proposition de loi, la socialiste Marie-Anne Chapdelaine a assuré que l’article ne constituait « pas une révolution fondamentale, juste des solutions pragmatiques à des situations concrètes ». Elle a cité l’exemple d’un enfant accompagné aux urgences par l’un de ses beaux-parents et pas autorisé à en sortir en l’absence d’un parent.

Mais « va-t-il falloir arriver à l’hôpital avec une liasse de photocopies pour bien prouver qu’il y a un mandat », s’est exclamé l’UMP Philippe Gosselin.

« Vous allez complexifier les choses sans rien apporter à ce que nous avions créé avec la délégation de l’autorité parentale », a jugé Claude Greff, ex-secrétaire d’État à la Famille.

 

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