La ministre des Solidarités et de la Santé a présenté, au Conseil des ministres du 17 janvier, une communication sur le lancement des États généraux de la bioéthique. La révision de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique interviendra en 2018. Celle-ci est donc précédée des États généraux de la bioéthique, débat public organisé à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui définit également les thématiques abordées.
L’article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique (CSP) précise les modalités d’organisation de ces états généraux et en confie la responsabilité au CCNE, présidé par le Pr. Jean-François Delfraissy.
Ils se tiendront au premier trimestre 2018. Ils seront constitués de nombreux débats dans les territoires, organisés par les espaces éthiques régionaux, d’auditions et de contributions institutionnelles, associatives, émanant d’experts et de citoyens, notamment grâce à un site internet informatif et participatif. Les États généraux de la bioéthique donneront lieu à la remise, au printemps, d’un rapport du CCNE à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
« Le champ de la consultation proposé par le CCNE sera large », a précisé Agnès Buzyn. Si les thèmes des consultations précédentes – procréation, dons d’organes et du sang, recherche sur l’embryon – seront évoqués, cette édition se distingue par l’introduction de nouvelles questions. Au programme :
- Le développement des neurosciences et de l’intelligence artificielle en médecine ;
- L’auto-conservation des gamètes ;
- La fin de vie ;
- Les effets sur la santé humaine de l’environnement et de l’agriculture ;
- Les grandes données de santé …
Les États généraux de la bioéthique prendront en compte des contributions émanant de l’ensemble des parties prenantes : citoyens, scientifiques, courants de pensée et religions, associations et experts. « À l’issue de cette consultation prévue à l’été, le rapport nourrira la réflexion du gouvernement pour le projet de révision de la loi bioéthique à l’automne », a annoncé la ministre.
