La réforme du congé parental rapporterait 290 millions d’euros en 2017

Enfance et famille

Le député PS Gérard Bapt souligne que le total des économies prévues dans les prestations familiales sera en 2017 « bien supérieur » aux 700 millions d’euros attendus en 2015, la réforme du congé parental devant par exemple générer à elle seule 290 millions en 2017, dans un entretien jeudi 9 octobre aux Échos.

En annonçant le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, le gouvernement n’avait pas donné le détail des 700 millions d’euros d’économies prévues dans la branche famille. Il avait seulement précisé que la division par trois de la prime à la naissance à partir du 2e enfant permettrait d’économiser 250 millions d’euros dès l’an prochain.

« Le gouvernement a construit son projet de loi dans la durée, avec des économies pluriannuelles dont le montant sera bien supérieur à 700 millions d’euros à terme », souligne M. Bapt, rapporteur du projet de budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée. « Seule la prime à la naissance est à rendement constant et doit générer 250 millions dès 2015 ».

« En revanche, la réforme du congé parental monte en charge progressivement : 70 millions la première année, mais 290 millions en 2017 », ajoute-t-il. « C’est pareil pour la réforme du complément du mode de garde, qui passe de 20 à 85 millions d’euros, et pour le glissement de la majoration des allocations familiales de 14 à 16 ans, car seul le flux des nouveaux entrants est concerné. Il n’est pas touché aux droits acquis ».

Le report à 16 ans de la majoration des allocations familiales devrait permettre d’économiser 180 millions d’euros en 2015 et 640 millions en 2017, a précisé une source parlementaire interrogée par l’AFP.

Enfin, le décalage du premier versement de l’allocation mensuelle versée aux parents de jeunes enfants (allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant) doit rapporter 60 millions d’euros en 2015.

Cela donnerait des économies de 580 millions d’euros sur ces prestations l’an prochain. Pour arriver au total de 700 millions annoncé par le gouvernement, il faut ajouter les économies réalisées sur la Convention d’objectifs et de gestion (COG) avec la Caisse nationale d’allocations familiales (environ 200 millions), selon cette source.

Concernant l’idée d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus, relancée par des députés socialistes comme alternative à la réforme du congé parental, M. Bapt souligne dans les Échos qu’elle « pose plusieurs problèmes ».

« À partir de quel niveau obtiendrait-on un rendement suffisant pour compenser la disparition des autres mesures ? »

La modulation est « un choix que j’ai défendu il y a deux ans, mais qui avait été écarté après concertation avec les associations familiales et les syndicats de salariés », rappelle-t-il. « La contrepartie de ce renoncement en était très claire : la réduction du quotient familial, avec l’affirmation que l’on ne toucherait pas à l’universalité et à l’unicité des allocations familiales ».

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