Lancement d’une expérimentation contre les pensions alimentaires impayées

Enfance et famille

Une expérimentation de 18 mois, destinée à soutenir financièrement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire, est lancée mercredi 1er octobre dans 20 départements pilotes, a annoncé le gouvernement.

Cette expérimentation, prévue par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les hommes et les femmes, repose sur un renforcement de l’Allocation de soutien familial (ASF), ont rappelé dans un communiqué les ministres Christiane Taubira (Justice), Marisol Touraine (Affaires sociales), Laurence Rossignol (Famille) et Pascale Boistard (Droits des femmes).

L’ASF, qui complète les revenus des parents élevant seuls leurs enfants et qui n’ont pas de pensions alimentaires ou seulement de faibles pensions, a augmenté de 5 euros par mois à 95 euros au 1er avril 2014.

L’expérimentation prévoit que si la pension alimentaire est inférieure à l’ASF, les Caisses d’allocations familiales (CAF) et Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) verseront la différence.

En cas de non paiement de la pension, l’ASF, actuellement versée au bout de deux mois consécutifs d’impayés, le sera plus rapidement.

Cette prestation sera maintenue pendant six mois après une éventuelle remise en couple, pour éviter une rupture trop rapide des aides, selon le communiqué.

Par ailleurs, les moyens de recouvrement des caisses à l’égard des parents mauvais payeurs seront améliorés. Elles pourront ainsi effectuer des saisies sur les prestations familiales des débiteurs.

L’accompagnement des parents isolés pendant les périodes de divorce et de séparation par les CAF et les CMSA sera renforcé.

Environ 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement.

Le précédent gouvernement avait annoncé en février la liste des 20 départements pilotes retenus : Ain, Aube, Charente, Corrèze, Côtes-d’Armor, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Rhône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-et-Marne, Territoire de Belfort, La Réunion.

 

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