Pensions alimentaires : expérimentation de la garantie contre les impayés

Enfance et famille

Najat Vallaud-Belkacem et Dominique Bertinotti se rendent à la CAF de Melun, ce mercredi 12 février, pour promouvoir la garantie contre les impayés de pensions alimentaires.

Comme 19 autres départements, la Seine-et-Marne expérimentera, à compter du 1er juillet 2014, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Ce dispositif assurera une meilleure protection des familles monoparentales confrontées à des impayés de pensions alimentaires. Elle reposera sur un soutien financier accru à ces familles, selon un mécanisme d’assurance qui s’appuiera sur l’allocation de soutien familial (ASF). Le service public fera l’avance de la pension et se retournera vers le débiteur défaillant. Pour cela, les caisses d’allocation familiales (CAF) vont bénéficier de moyens de recouvrement renforcés. Elles devront, également, développer la médiation.

Dans le cadre d’un déplacement à la CAF de Melun (Seine-et-Marne) ce mercredi 12 février, la ministre des Droits des femmes, Najat  Vallaud-Belkacem, présente aux familles concernées un outil permettant d’évaluer directement en ligne le montant de la pension alimentaire due, en application du barème de référence préconisé par le ministère de la Justice.

« Cet outil nouveau et pragmatique sera un élément important pour réduire la conflictualité importante dans notre société dans la détermination du montant des pensions et leur revalorisation ». De son côté, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, doit annoncer le montant de la revalorisation exceptionnelle de l’ASF devant s’échelonner sur 5 ans (d’ici à 2018).

Posté le par Rédaction Weka

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