Pour une rénovation de la politique familiale

Enfance et famille

Le Premier ministre a annoncé, le 3 juin, une réforme de la politique familiale, tout en garantissant ses principes.

« Le gouvernement prend ses responsabilités. Ce qu’il engage aujourd’hui, c’est une rénovation de la politique familiale », a déclaré le Premier ministre, le 3 juin, devant le Haut conseil de la famille. Cette rénovation « repose sur trois piliers, qui intègrent toutes les composantes de cette politique : les prestations familiales ; les aides fiscales ; les services aux familles », a expliqué Jean-Marc Ayrault. Avec l’objectif de réduire le déficit de la branche famille, qui s’est élevé à 2,5 milliards d’euros en 2012. Présentation des principales mesures annoncées par le Premier ministre.

La réduction du quotient familial

Le plafond du quotient familial sera réduit de 2 000 à 1 500 euros par demi-part « enfants à charge ». Cette mesure touchera 12 % des ménages avec enfants. Celles dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5 850 euros. À la clé, près d’1 milliard d’économies pour la branche famille.

La PAJE

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sera aménagée. Le montant de cette allocation sera modulé à la baisse pour 10 % des familles. Cette mesure, qui s’appliquera à compter du 1er avril 2014 aux nouveaux bénéficiaires et non à ceux qui la touchent déjà, représente 250 millions d’économies. Par ailleurs, le montant de l’allocation de base de la PAJE ne sera pas revalorisé ces prochaines années.

Autres mesures

La majoration du complément de libre choix d’activité (CLCA), qui ne bénéficie qu’aux ménages les plus aisés, et la réduction forfaitaire d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée, qui ne bénéficie qu’aux familles imposables et n’a aucun effet structurant, seront supprimées. Ces deux mesures amélioreront de 450 millions d’euros l’équilibre de la branche. Enfin, des économies seront réalisées en luttant contre la fraude et en garantissant un meilleur recouvrement des pensions alimentaires non payées.

« Une part importante des économies ainsi réalisées – 500 millions d’euros au total – permettra de réduire la pauvreté des enfants et de leurs familles », a promis Jean-Marc Ayrault. Ainsi, deux mesures du plan pluriannuel contre la pauvreté, présenté le 21 janvier dernier, seront mises en œuvre :

    • L’allocation de soutien familial (ASF) sera augmentée de 25 %, pour soutenir les familles monoparentales. Près de 750 000 familles en bénéficieront ;
  • Le complément familial (CF) sera majoré de 50 % pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté. Près de 400 000 familles sont concernées.

Au total, les comptes de la branche famille seront améliorés de 1,7 Md€ en 2016, prévoit le gouvernement. « Il est donc possible de réduire les déficits tout en préservant les principes de base de notre modèle social et en corrigeant les injustices », se félicite le Premier ministre.

Dans le même temps, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour la période 2013-2017, les moyens du Fonds national d’action sociale (FNAS) progresseront de 7,5 % par an, en moyenne. Soit une augmentation de 2 milliards d’euros entre 2012 et 2017. Jean-Marc Ayrault a ainsi pu annoncer la création de 275 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants. Au programme :

    • 100 000 nouvelles places de crèches, assorties de la création d’un fonds de réduction des inégalités territoriales et d’une amélioration du pilotage territorial de l’offre de garde.
  • La scolarisation en maternelle 75 000 enfants supplémentaires de 2 à 3 ans, grâce à la création de 3 000 postes d’instituteurs, en priorité dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP).
  • La création de 100 000 solutions d’accueil auprès d’assistantes maternelles, grâce à un plan reposant sur la formation et les relais assistantes maternelles.

« Enfin, nous allons doubler les crédits des différentes structures d’aide aux parents et de médiation familiale », a ajouté le Premier ministre.

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