L’Assemblée nationale examinera en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant le 19 novembre. Mi-octobre, le Sénat a rétabli son texte d’origine, qui prévoit notamment de priver automatiquement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) les familles d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Et ce, quelle que soit l’origine du placement, même si les parents souhaitent contribuer à leur éducation, dénonce l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Le produit de l’ARS serait versé au service auquel l’enfant est confié. L’UNAF rappelle « son opposition à toute mesure privant automatiquement de prestations la famille d’enfants confiés à l’ASE ».
Le placement de l’enfant est une mesure de protection de l’enfance parmi d’autres, garantissant une sécurité que l’enfant ne pourrait trouver au domicile familial. « Mais si les parents sont dans l’incapacité d’assurer cette sécurité, justifiant ainsi la mesure de séparation de l’enfant, cela ne signifie pas qu’ils soient maltraitants, ni que leur incapacité soit permanente et irrémédiable », précise l’UNAF. Et de rappeler que la majorité des enfants placés (plus de 65 %) le sont pour des raisons n’impliquant aucune maltraitance (physiques, sexuelles, psychologiques, négligences lourdes).
Nombre de parents d’enfants confiés à l’ASE sont « désireux d’exercer l’essentiel de leurs obligations auprès de leur enfant, bien qu’empêchés en partie par les difficultés matérielles et accidents de la vie, les troubles affectifs ou encore les problèmes de santé divers », poursuit l’UNAF. Selon elle, ils doivent être en mesure de « lui témoigner, par de petits achats, une forme d’attention et de sollicitude, de s’investir dans son éducation, en participant à l’achat de fournitures scolaires et de livres à la rentrée ». « Les priver du bénéfice de l’ARS, c’est les priver d’un moyen d’être parents. C’est aussi réduire les chances d’un retour réussi de l’enfant au sein de sa famille », insiste l’Union.
L’UNAF rappelle, à l’ensemble des parlementaires, que la loi prévoit déjà des mesures administratives et judiciaires, applicables au cas par cas, destinées à apprendre aux parents à bien utiliser les sommes issues de leurs prestations sociales. « Ces mesures sont peu coûteuses et bien plus adaptées à la diversité des cas rencontrés », conclut-elle.
