Vers une garantie publique contre les impayés de pension alimentaire

Enfance et famille

Les parents isolés devraient bénéficier prochainement d’une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires, expérimentée dans un premier temps dans quatorze départements, a annoncé jeudi 5 décembre la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem à Toulouse.

Cette expérimentation sera lancée dès l’adoption du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui doit être examiné par les députés en janvier. Une généralisation au reste de la France est prévue « dans 18 mois », a dit la ministre au siège de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Haute-Garonne.

« De plus en plus de couples se séparent », a souligné Mme Vallaud-Belkacem et « dans 40 % des cas, la pension alimentaire n’est pas versée ou versée irrégulièrement ». « L’après-séparation est un moment très difficile, en particulier pour les parents isolés, qui doivent jongler avec une activité professionnelle, la prise en charge de leurs enfants et des difficultés considérables, a-t-elle dit. Les pouvoirs publics se doivent de venir les soulager, les aider, notamment pour faire face à ces impayés de pensions alimentaires trop nombreux ».

L’État veut donc « créer progressivement une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires et faire en sorte que ce ne soit plus le parent isolé – très souvent une mère isolée – qui soit en charge d’aller courir après son dû », selon la ministre.

Un intermédiaire, la CAF, se substituera au parent défaillant dès le premier mois pour verser une allocation. Le parent isolé aura droit à une pension alimentaire minimale, équivalente au montant de l’allocation de soutien familial (90 euros aujourd’hui). Puis la CAF se retournera contre le débiteur et pourra effectuer des saisies sur les prestations familiales du mauvais payeur.

D’ici 2017, l’allocation de soutien familial sera portée à 120 euros par mois. « Ce sont 350 millions d’euros qui iront aux mères isolées », selon le ministère qui entend « participer à la lutte contre la pauvreté des enfants qui se concentre dans les familles monoparentales ».

Najat Vallaud-Belkacem a rencontré à Toulouse des mères isolées mais aussi un couple séparé satisfait d’avoir pu bénéficier de six séances de « médiation familiale » pour tout « mettre à plat » et conclure un « contrat » pour l’éducation de son enfant. La ministre a alors assuré qu’un « doublement des crédits affectés à la médiation familiale » était « prévu ».

« La logique profonde de la réforme que nous sommes en train de construire, c’est de réduire le nombre de situations dans lesquelles on est obligé d’aller devant le juge pour régler les problèmes de la séparation », a-t-elle dit.

La garantie contre les impayés de pensions alimentaires devrait être d’abord expérimentée dans 14 des 101 départements : Aube, Charente, Corrèze, Côtes-d’Armor, Finistère, Haute-Garonne, Haute-Marne, Hérault, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Nord, Rhône, Seine-et-Marne et Territoire-de-Belfort.

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