Bénévolat contre RSA : le dispositif s’appliquera dans le Haut-Rhin au 1er janvier 2017

Finances locales

Le conseil départemental du Haut-Rhin commencera dès le 1er janvier 2017 à conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire, sans attendre que la justice administrative se soit prononcée sur cette mesure polémique, a confirmé lundi 11 juillet son président Éric Straumann (LR).

Le recours du préfet devant le tribunal administratif de Strasbourg n’est en effet pas suspensif, a expliqué l’élu lors d’une conférence de presse à Colmar.

Dans leur délibération du 5 février, qui a provoqué une vive polémique au niveau national, les élus du Haut-Rhin avaient décidé que les bénéficiaires du RSA devraient réaliser des heures de bénévolat, sous peine d’être privés de leur allocation.

« Personne n’a vocation dans ce pays à se retrouver éternellement bénéficiaire du RSA », a martelé lundi 11 juillet M. Straumann (qui est par ailleurs député), évoquant une démarche de réinsertion dans la société.

Pour la collectivité, le versement du RSA « est devenu aujourd’hui un poste de dépenses lourd, aussi lourd qu’incontrôlable (…) Le système de financement est exsangue et le mécanisme d’insertion en panne », a argué M. Straumann.

Le Haut-Rhin évalue le coût net du RSA pour la collectivité en 2016 à une « cinquantaine de millions d’euros ». En décembre, le département sera « dans l’incapacité de faire face au financement des allocations à l’instar d’autres départements », selon M. Straumann.

D’ici au 1er janvier, plusieurs groupes de réflexion – intégrant notamment une quinzaine d’allocataires du RSA – plancheront sur la question pour préciser les contours du dispositif, notamment le public concerné et les types de missions de bénévolat proposées.

Des « Assises des bénéficiaires du RSA » auront également lieu à l’automne, a annoncé la vice-présidente du conseil départemental Josiane Mehlen. « Selon les retours, le dispositif pourra être ajusté, modifié, tout est possible », a-t-elle promis.

Fin juin, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté les propositions du gouvernement pour une reprise en charge par l’État du financement du RSA (à cause des modalités financières de cette proposition), bien que les dépenses liées à cette allocation pèsent lourdement sur les finances des départements.

 

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