Difficultés de financement : une collectivité sur quatre a dû reporter des investissements

Finances locales

Une grande collectivité locale sur quatre a dû reporter certains de ses investissements en raison de difficultés d’accès au financement, près d’une sur dix ayant même dû en annuler, selon une étude que l’AFP s’est procurée vendredi 28 décembre 2012.

Les deux phénomènes sont souvent cumulatifs, précise l’étude réalisée par l’Observatoire SFL-Forum en partenariat avec PublicFinance : certaines collectivités ont dû annuler des investissements et en décaler d’autres dans le même temps. Au total, une collectivité sur quatre fait état d’un impact de la raréfaction des financements sur son niveau d’investissement en 2012.

Par ailleurs, l’anticipation du durcissement de l’accès au crédit bancaire a incité très tôt les collectivités à rechercher des sources de financement alternatives. Le recours aux marchés obligataires a permis à quelques collectivités, essentiellement des régions et des départements, d’accéder à de nouvelles sources de financement. Onze d’entre elles ont ainsi eu recours aux marchés obligataires en 2012 (aucune en 2011). Les émissions lancées sur ces marchés représentent 16 % des financements obtenus en 2012.

Les prêts accordés par la Banque européenne d’investissement représentent 12 % des financements en 2012 (moins de 1 % en 2011). Ils ont permis de financer de grands projets structurants comme les lignes à grande vitesse. En revanche, le rôle des banques commerciales s’est nettement réduit, en raison notamment, de la mise en place des normes de Bâle 3. Pour les seules collectivités analysées, leur part est passée de 1,6 milliard en 2011 à 1,07 en 2012, soit une baisse moyenne de 33 %.

L’intervention de la Caisse des dépôts et consignations qui a débloqué deux enveloppes exceptionnelles de 5 milliards d’euros pour les collectivités locales fin 2011 et courant 2012 a été « primordiale », estime l’étude. La part des emprunts provenant directement de la CDC est passée de 6 % en 2011 à 18 % en 2012.

L’étude souligne également une détérioration des conditions d’emprunt. Les emprunts signés avant 2012 laissaient apparaître une marge moyenne de 0,78 %. En 2012, elle passe à 1,80 %. « La progression des charges financières des grandes collectivités devrait s’accroître sensiblement dans les années à venir du fait de la détérioration des marges sur les contrats récents et de la diminution du volume d’anciens emprunts encore mobilisables », estiment ses auteurs. « La situation pourrait être amplifiée en cas de remontée des taux d’intérêt actuellement à un niveau historiquement bas », ajoutent-ils.

Cinquante cinq grandes collectivités locales françaises – régions, départements, villes de plus de 100 000 habitants et leur intercommunalité – ont répondu au questionnaire, soit 27 % des grandes collectivités locales (hors Paris et Île-de-France).
 

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