Il faut tout d’abord rappeler que, lors de l’élaboration du budget et afin de réaliser l’équilibre de ce budget, le conseil municipal a voté en dépenses de fonctionnement une ligne 023, virement à la section d’investissement, constituée de l’ensemble de l’autofinancement prévisionnel résultant de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. On trouve le corollaire de cette ligne 023 en recettes d’investissement, il s’agit de la ligne 021, virement de la section de fonctionnement. Mais, le virement à la section d’investissement n’étant pas réalisé durant l’exercice, la clôture des comptes à la fin de l’exercice doit normalement faire apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement, et un solde d’exécution de la section d’investissement qui doit, lui, faire apparaître un besoin de financement de la section.
Depuis la mise en place de la M 14 au 1er janvier 1997, et c’était là une nouveauté apportée par la M 14, il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de procéder à l’affectation du résultat par délibération.
DGS ? Trois lettres pour désigner une personne qui Dirige Généralement Seule. Si on y ajoute une crise sanitaire mondiale et une élection en suspension, ça devient compliqué ! Alors on s’est dit qu’un peu de compagnie te ferait du bien, histoire d’avoir quelques repères en tête, pour aujourd’hui et pour demain. Ordonnances, délégations, commissions, indemnités, règlement intérieur, budget… nous t’avons préparé un petit « kit de transition » ! Le principe est simple : chaque semaine, on te fait parvenir une synthèse, et si tu veux, tu nous fait part de ton avis, inquiétude, témoignage… Nos réseaux sociaux sont à ta disposition (tu as peut-être testé une nouvelle recette du navarin d’agneau ;) La solitude est plus légère quand elle est partagée… À tout de suite !
Source : « Le bureau des DGS », Ecofinance, Révélateur de ressources territoriales
