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Financement des collectivités : « pas de baisse des dotations », assure Christophe Béchu

Publié le 27 juillet 2022 à 11h00 - par

Le ministre de la Transition écologique et des Territoires Christophe Béchu a assuré samedi 23 juillet 2022 dans un communiqué « qu’il n’y aura pas de baisse des dotations des collectivités » dans le cadre de la présentation du programme de stabilité.

Financement des collectivités : "pas de baisse des dotations", assure Christophe Béchu

M. Béchu répond aux réactions de différentes associations d’élus, après la présentation jeudi 21 juillet 2022 à la presse par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire du programme de stabilité que l’exécutif transmet à la Commission européenne pour la période 2022-2027.

L’Association des Maires de France (AMF), l’Association des petites villes de France (APVF) ou l’Assemblée des départements de France (AdF) avaient fait part vendredi 22 juillet de leur « trouble », « incompréhension » ou « étonnement » après des propos de M. Le Maire évoquant une baisse de 0,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales entre 2022 et 2027.

« Cette annonce est d’autant plus incohérente que le montant du prélèvement de 0,5 % sur les dépenses de fonctionnement des collectivités est bien supérieur à la ponction initialement envisagée de 10 milliards d’euros », relevait l’Association des Maires de France (AMF) dans un communiqué.

Faisant part de « son profond étonnement », l’Association des petites villes de France (APVF) soulignait dans un communiqué que « les collectivités territoriales assument près de 70 % de l’investissement public » et sont « un moteur essentiel pour soutenir la croissance économique ».

Les collectivités territoriales « ne constituent en aucun cas une variable d’ajustement du budget de l’État », ajoutait l’APVF.

Par la voix de son président François Sauvadet, l’Assemblée des Départements de France (AdF) critiquait des « décisions unilatérales » et des « injonctions contradictoires » du Gouvernement.

L’AdF appelait également à « une grande concertation » entre les collectivités territoriales et le Gouvernement en amont du projet de loi finances 2023.

« Le pacte de stabilité prévoit bien au contraire une progression des dépenses des collectivités de 24 milliards d’euros sur cette même période », explique M. Béchu.

Plutôt qu’une baisse de 0,5 %, le ministre en charge de la Cohésion des territoires évoque « une modération des dépenses de fonctionnement pour qu’elles augmentent en moyenne annuelle de 0,5 % de moins que leur tendance naturelle ».

« Pour tenir cet objectif, les collectivités trouveront l’État à leurs côtés par un soutien renforcé à l’investissement pour la  transition écologique », ajoute Christophe Béchu.

La présentation par la France du programme de stabilité à Bruxelles « n’empêchera pas les indispensables concertations qui doivent se tenir entre l’État et les collectivités à partir de la rentrée », annonce-t-il.

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