Financer les projets locaux grâce à l’Europe

Finances locales

Près de 22 milliards d’euros de fonds européens soutiennent les projets français entre 2007 et 2013. Un guide pratique, édité par l’Association des Maires de France et la Datar, explique aux collectivités la marche à suivre.

Les financements européens permettent aux collectivités d’entreprendre de nombreux projets, autour de deux programmes, pour la période 2007 – 2013 : la cohésion économique et sociale ; le développement rural et la pêche. Grands projets de développement ou petites initiatives, la plupart des politiques locales peuvent ainsi bénéficier d’un co-financement, à condition de répondre à l’un des objectifs suivants : compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne (« Interreg ») et, dans les départements d’Outre-mer uniquement, convergence.

Toutefois, s’y retrouver dans les outils de financement et savoir comment les mobiliser n’est pas simple. Un nouveau guide, édité par l’Association des Maires de France (AMF) et la Datar (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale), explique, très clairement, comment s’y prendre.

Sélectionnés au niveau régional, les projets correspondent à des besoins locaux : développement des énergies renouvelables, insertion sociale, développement rural, formation aux technologies de l’information… Quatre fonds sont disponibles, pour un montant total de 22 milliards d’euros dévolus à la France.

Feder, FSE et Feader

Le Fonds européen de développement régional (Feder) dispose de plus de huit milliards d’euros ; il sert à mettre en œuvre les politiques européennes à l’échelon local, en matière de développement économique (économie, environnement, Tic, infrastructures). Les initiatives sont sélectionnées au niveau régional ; elles doivent être innovantes, respecter le développement durable, favoriser l’emploi, et améliorer la compétitivité des territoires.

Les territoires ruraux ne sont pas les seuls concernés par le Feder ; les zones urbaines peuvent aussi obtenir des aides pour leurs quartiers les plus en difficulté. Pour solliciter des fonds Feder (à concurrence de la moitié maximum du coût total du projet), il convient de contacter la cellule Europe de la préfecture de région. Le Feder finance également des projets de coopération entre collectivités transfrontalières, ou des projets portés par des collectivités éloignées géographiquement qui collaborent autour de préoccupations communes.

Pour 2007 – 2013, le Fonds social européen (FSE) bénéficie de 5,4 milliards d’euros. Il aide les projets qui soutiennent l’emploi, qui favorisent le développement des compétences et qui contribuent à l’insertion sociale : emploi des femmes, des jeunes, des seniors ou des handicapés, lutte contre l’illettrisme, télétravail, initiation à l’informatique… Les collectivités intéressées doivent se mettre en relation avec le service FSE de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) finance des projets dans trois domaines : compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, gestion de l’espace et amélioration de l’environnement, qualité de vie et diversification de l’économie rurale. La France dispose de 8,8 milliards d’euros à travers le Feader, jusqu’en 2013. Il faut s’adresser aux directions régionales ou départementales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Fonds européen pour la pêche (FEP)

Les territoires concernés par la pêche, la protection de la faune et de la flore, et la modernisation des installations portuaires, peuvent obtenir un financement du Fonds européen pour la pêche (FEP), doté de 216 millions d’euros. Dans les régions littorales, ils doivent contacter la cellule Europe de la direction régionale des affaires maritimes ; en dehors du littoral, ce sont les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt qui suivent le FEP.

Dans tous les cas, les services mentionnés détiennent toutes les informations nécessaires et peuvent aider les collectivités à monter leur dossier de financement.

 

Marie Gasnier

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