Obtenir des financements européens

Finances locales

Sous certaines conditions, les collectivités peuvent utiliser les fonds européens pour financer leurs projets. Deux guides les aident à s’y retrouver. Ce sont les conseils régionaux qui gèrent les fonds.

Prêts, garanties, marchés publics sur appels d’offres, subventions sur appels à propositions… : l’Union européenne cofinance les projets des États-membres à l’aide de nombreux instruments qui répondent à des critères précis.

L’accord de partenariat français, adopté par la Commission européenne le 8 août 2014, définit la stratégie d’intervention des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) en France, qui s’élève à 28 milliards d’euros jusqu’en 2020. Quatre instruments sont mobilisés : le fonds européen de développement régional (Feder), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

Pour la période 2014-2020, quatre-vingt-trois programmes européens, tous dotés de budgets, seront mis en œuvre en France. Le site europe-en-france détaille les fonds disponibles par région, les programmes nationaux, régionaux et interrégionaux, ainsi que les programmes de coopération territoriale européenne dans lesquels la France est impliquée.

Les collectivités peuvent obtenir des financements de l’Union européenne pour développer certains de leurs projets. Toutefois, même si les règles ont été simplifiées, cela reste compliqué de savoir si un projet est éligible aux financements.

En métropole, ce sont les conseils régionaux qui gèrent les programmes Feder-FSE, sauf l’Alsace qui gère un programme distinct par fonds. Quant au FSE, seules les mesures relatives à la formation relèvent des conseils régionaux (35 % de l’enveloppe FSE pour la France). Les régions gèrent également le programme de développement rural (Feader), dans le respect de l’encadrement national, les programmes plurirégionaux pour les massifs de montagne et les bassins fluviaux, ainsi que les programmes de coopération territoriale européenne, le cas échéant.

La politique 2014-2020 cible trois grands enjeux : compétitivité de l’économie et de l’emploi, transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources, égalité des territoires et des chances (cf. encadré).

Les collectivités peuvent se reporter au guide en ligne « Fonds européens : financez votre projet ! » de la direction générale de la mondialisation du ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

 

Marie Gasnier

 

Une partie des budgets permet à l’Europe de financer des projets selon des exigences et des critères précis, après une sélection rigoureuse et objective. Ainsi, pour 2014-2020, l’Union européenne investira près de 28 milliards d’euros pour soutenir la compétitivité des PME et l’innovation, l’emploi des jeunes et l’accompagnement personnalisé sur le marché du travail, l’inclusion sociale (lutte contre la pauvreté), la transition vers une économie bas-carbone, la protection de l’environnement et du patrimoine.

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