L’enveloppe de la France s’élève à 3 milliards d’euros en 2021, mobilisables par le biais des fonds structurels européens.

Sur un total de 47,5 milliards d’euros, la France bénéficie de 3,09 milliards d’euros d’aides européennes React-EU en 2021, pour faire face aux conséquences sociales de la pandémie. Objectif : réparer les dommages liés à la crise, tout en préparant une « relance verte, numérique et résiliente de l’économie européenne ». Il conviendra de cibler les zones géographiques dont l’économie a été la plus touchée par la pandémie et qui sont le moins armées pour rebondir par elles-mêmes.

Les aides React-EU, qui abondent les programmes Feder, FSE et FEAD de la période 2014-2020, seront mises à disposition par le biais des fonds structurels de l’UE (soit 37,5 milliards d’euros alloués pour 2021 et 10 milliards pour 2022). Elles devraient couvrir les opérations éligibles à partir du 1^er février 2020. React-EU permettra de relancer les investissements pour les nombreux projets que le Covid-19 a mis à l’arrêt. Concrètement, seules seront financées les dépenses liées à la crise sanitaire, sur des thématiques en lien avec une reprise résiliente, numérique et écologique de l’économie. Par exemple, pour le Feder, il s’agit notamment de dépenses concernant la santé, la transition vers une économie verte, le soutien aux PME, le numérique et les services de base aux citoyens. Pour le FSE, les thématiques éligibles sont liées aux thèmes suivants : éducation, formation, emploi des jeunes, services sociaux, préservation de l’emploi et création d’emplois. Le FEAD apportera un soutien supplémentaire aux plus démunis, particulièrement touchés : aide alimentaire, assistance matérielle de base ou inclusion sociale. Chaque programme définit les priorités d’investissement en fonction des besoins de son territoire.

Dérogeant exceptionnellement au principe de cofinancement, cette enveloppe peut financer des projets à 100 % sur fonds européens. La programmation des crédits pourra s’effectuer postérieurement à la date du démarrage des projet soutenus, mais les ressources supplémentaires devront être utilisées avant fin 2023. Elles seront allouées conformément au principe de partenariat, en impliquant les autorités locales et régionales, ainsi que les organismes représentant la société civile et les partenaires sociaux.

React-EU est une proposition de la Commission, qui vise à traiter les conséquences économiques de la pandémie. Elle fait suite à deux autres propositions qui ont modifié les règles relatives aux dépenses régionales afin de favoriser la relance : l’initiative d’investissement en réponse au coronavirus (CRII) et l’initiative d’investissement + (CRII+). Les ressources supplémentaires de React-EU proviendront de l’instrument de l’UE pour la relance, Next Generation EU, doté de 750 milliards d’euros. Outre l’initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (React-EU), Next Generation EU a pour but de financer une « facilité pour la reprise et la résilience ». Il apportera également des fonds supplémentaires à Horizon Europe, InvestEU, au développement rural et au fonds pour une transition juste (FTJ).

La France devrait obtenir en 2022 une seconde enveloppe, estimée à 822 millions d’euros.

Marie Gasnier