L’État et les régions veulent simplifier l’accès aux fonds européens

Finances locales

Fin janvier, l’État et les régions, se sont engagés à simplifier l’usage des aides européennes, pour mieux répondre aux attentes des porteurs de projets et parvenir à un déploiement plus rapide et sécurisé de ces fonds sur les territoires.

La mise en œuvre des fonds européens est l’objet d’une complexité croissante. Lors du comité État-Régions du 22 janvier, l’État et les régions, qui gèrent ces fonds à l’échelle française (cf. encadré), ont décidé de simplifier la prochaine programmation, 2021-2027. Un « travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques » permettant d’alléger les procédures et les contraintes administratives va donc être entrepris. Objectifs : faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles qui président à la vie d’un projet.

Dans un premier temps, le nombre de programmes est ramené, pour la période 2021-2027, de quarante-et-un à vingt-deux, pour trois fonds et hors programmes de coopération territoriale européenne : Feder (fonds européen de développement régional), FSE (fonds social européen) et FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). « Ces dispositions permettront d’optimiser le coût humain et financier de gestion des fonds européens, et de diminuer la charge d’audit qui s’impose réglementairement, au bénéfice des porteurs de projets de nos territoires », a précisé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, à l’issue du comité.

Régions de France a rappelé que les collectivités souhaitent conserver une gestion proche du terrain. Ainsi, en tant qu’autorité de gestion déléguée, les préfets pourront continuer à adapter la stratégie régionale aux spécificités des territoires, en concertation avec les collectivités régionales. Ils conserveront aussi la maîtrise de l’enveloppe de crédits qui leur sera affectée (dans le respect des règles de gestion du programme opérationnel) et le pilotage des organismes intermédiaires.

De son côté, l’État a entrepris une mission d’audit portant sur la simplification des fonds et des procédures qui relèvent de sa compétence, dont il partagera les conclusions avec les régions. Un groupe de travail ad hoc doit être lancé. Il s’appuiera sur les retours d’expérience et les propositions exprimées par les porteurs de projets lors de la concertation menée conjointement avec les régions. Dans un premier temps, ses travaux seront discutés lors du comité État-régions prévu mi-avril, puis un ensemble de mesures sera proposé fin juin, au prochain séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027.

Marie Gasnier

Pour 2014-2023, la France bénéficie de 26,7 milliards d’euros de fonds européens, dont 77 % relèvent des conseils régionaux, qui sont autorités de gestion des programmes européens :

  • Feder-FSE (sauf l’Alsace qui gère un programme distinct par fonds). Pour le FSE, seules les mesures relatives à la « formation » relèvent de la responsabilité des conseils régionaux, soit 35 % de l’enveloppe FSE française,
  • programme de développement rural (Feader),
  • programmes plurirégionaux pour les massifs de montagne et les bassins fluviaux (Feder),
  • certains programmes de coopération territoriale européenne (Feder).

L’État est co-responsable de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement sur le territoire. Un comité État-régions suit la bonne conduite de l’ensemble des programmes et des fonds.

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