Le gouvernement avait lui-même déposé un amendement au projet de budget de l’État pour 2026. « Nous portons le fond de sauvegarde en faveur des départements de 300 à 600 millions d’euros », a déclaré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance), juste avant l’adoption de l’amendement à l’unanimité.
Il faudra toutefois que cette mesure perdure dans la navette parlementaire sur ce budget, et qu’il soit adopté in fine, une hypothèse très incertaine.
Les départements alertent depuis plusieurs années sur l’état de leurs finances et le risque qui les guette avec la chute de leurs recettes issues des transactions immobilières et l’explosion de leurs dépenses sociales.
En réponse à la gronde, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’était engagé le 14 novembre, en clôture des Assises des départements à Albi, à doubler ce fonds de sauvegarde, créé pour aider les départements en difficulté.
« Cela permettra d’élargir également le nombre de bénéficiaires de 54 à 58 départements », a assuré la ministre vendredi 21 novembre.
Stéphane Delautrette (PS), président de la délégation aux collectivités territoriales, a salué la promesse du gouvernement. Mais il a également appelé à trouver des « financements adéquats et pérennes » pour aider les départements, notamment lors « des discussions autour du nouvel acte de décentralisation », souhaité par M. Lecornu, lui-même ancien président du département de l’Eure.
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont aussi adopté des amendements transpartisans pour créer un « fonds de mobilisation départementale », de « 800 millions d’euros », pour aider ces collectivités dans leurs missions de protection de l’enfance.
Concernant les régions, les députés Les Républicains ont fait adopter une enveloppe supplémentaire de 220 millions d’euros notamment pour leurs dépenses de « formation des filières paramédicales et sociales ».
La ministre y était défavorable, arguant qu’un « accord » a déjà été trouvé « avec Régions de France » pour que le Gouvernement inscrive dans le budget de l’État « une dotation de 191 millions d’euros, au vu de la démographie de formation des infirmières en 2026 ».
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