La confiance entre État et collectivités, moteur du redressement des finances publiques

Finances locales

Dette publique de 30 000 euros par habitant, gouvernance éclatée et complexe… Un rapport préconise une cinquantaine de mesures pour redresser les finances publiques.

« Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » : le titre du rapport*, remis au président de la République le 14 avril par Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, parle de lui-même. Les deux anciens ministres estiment que la confiance devrait désormais prévaloir dans les relations entre l’État et les collectivités, alors que l’incompréhension et la défiance sont aujourd’hui la norme…

Les administrations centrales connaissent mal la réalité locale (modernisation des trains express régionaux, des lycées ou des collèges, dématérialisation, recrutement de contrôleurs de gestion…).

La faible mobilité entre agents de la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale renforce cette méconnaissance du fonctionnement au quotidien. Et, selon Martin Malvy et Alain Lambert, la situation financière des collectivités s’étant moins dégradée que celle de l’État ces dix dernières années, s’est développé le sentiment qu’elles n’ont pas suffisamment participé aux efforts financiers. Or, même si certaines dérives existent, les maires sont responsables de leurs choix devant les électeurs ; et les collectivités qui ont connu une croissance de leurs recettes pendant les dernières décennies ont, en réalité, investi dans de nouveaux projets et non pas mal géré leurs finances.
 

Gouvernance simplifiée

Pour parvenir à ces relations de confiance indispensables entre l’État et les collectivités, et assurer le redressement des finances publiques, les rapporteurs préconisent plus de cinquante actions.

Par exemple : créer une instance spécifique, le « dialogue national des territoires », qui réunirait les ministres concernés et les présidents des principales associations de collectivités ; limiter le niveau de détail des textes réglementaires pour laisser une marge de liberté aux collectivités ; supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions ; ou encore, encourager la délégation de compétences des services déconcentrés de l’État vers les collectivités.

Les rapporteurs soulignent l’importance de clarifier et de simplifier l’organisation et les responsabilités entre État, région, département, intercommunalité et commune, mais aussi de mieux articuler les actions locales. Ainsi, les services publics seraient plus adaptés aux besoins, avec des finances maîtrisées, tout en préservant leur qualité. La gouvernance des collectivités (modalités de prise de décision, organisation des structures…) devrait être facilitée.

Le redressement des finances publiques passera aussi par la clarification des objectifs ; actuellement trop imprécis, ils laissent en outre une place insuffisante à la concertation.

Marie Gasnier

Pour aller plus loin :

* Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun, Malvy Martin, Lambert Alain, avril 2014

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