La situation financière des départements s’est améliorée en 2021

Publié le 16 septembre 2022 à 11h54 - par

Les finances des départements, mises à mal en 2020 par la crise sanitaire, ont connu une embellie en 2021 et ils ont recommencé à investir. Cette amélioration aurait dû se poursuivre en 2022, mais l’inflation pourrait la limiter.

La situation financière des départements s'est améliorée en 2021

Après s’être dégradées en 2020, les finances des départements se sont améliorées en 2021, constate le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une analyse publiée début septembre 2022. En effet, leurs recettes de fonctionnement ont affiché une hausse de 6,6 % alors qu’elles étaient négatives en 2020 (- 0,4 %) et leurs dépenses de fonctionnement ont légèrement diminué, passant de 1,8 % à 1,4 %. D’où une augmentation très importante de l’épargne brute des départements (+ 44,2 %) alors qu’elle avait diminué en 2020 (- 14,1 %) – une augmentation beaucoup plus rapide que celle des remboursements de la dette, l’encours de dette ayant baissé de 2 %. L’épargne nette, qui se calcule en déduisant les remboursements de dette de l’épargne brute, a augmenté de 70 %, ce qui a naturellement favorisé la reprise des investissements : ils se sont accrus de 9,4 % en 2021.

La forte augmentation des recettes de fonctionnement concerne la quasi-totalité des départements (seule la Côte d’Or a enregistré une baisse). La fiscalité directe est à l’origine de près des trois quarts des recettes des départements : CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). En contrepartie du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc local, les départements perçoivent désormais une fraction du produit net de la TVA, qui s’est élevée à 14,7 milliards d’euros en 2021. Les autres impôts et taxes qu’ils perçoivent ont augmenté de 8,2 % en 2021. Ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont le montant est directement lié au nombre de transactions immobilières et au prix de l’immobilier, la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le seul produit des DMTO a augmenté de 27 %, apportant 14,4 milliards d’euros dans les caisses des départements. La TSCA a progressé de 5,5 %, représentant 7,9 milliards d’euros. La TIPCE, qui s’est élevée à 5,4 milliards d’euros, a augmenté de 1,6 %. En revanche, la CVAE a baissé de 1,1 %.

En 2021, les dépenses de fonctionnement des départements ont globalement poursuivi leur croissance (+ 1,4 %), plus faiblement qu’en 2020 (+ 3,1 %), ce qui reflète la décélération des dépenses d’intervention. La très grande majorité de ces dépenses de fonctionnement relève de l’action sociale : RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisée d’autonomie), PCH (prestation de compensation de handicap). Les dépenses liées au RSA ont très légèrement diminué (- 0,2 %) grâce à la reprise de l’activité économique, tandis que celles dues à l’APA ont augmenté de 2,1 % et celles liées au handicap de 5,7 %.

Quant au délai de désendettement des départements, il s’est amélioré en 2021, passant à 2,8 ans après 4,1 ans en 2020.

Selon les estimations des budgets primitifs 2022, votés en début d’année avant la forte poussée de l’inflation, l’amélioration de la situation financière des départements devrait se poursuivre en 2022. Mais l’augmentation des prix, ceux de l’énergie en particulier (+ 26 %), vont peser sur les dépenses de ces collectivités important. En effet, les dépenses liées à l’énergie représentent 8 % des achats et charges externes des départements. Sans compter les mesures de soutien du pouvoir d’achat (revalorisation exceptionnelle de 4 % des allocations sociales dont le RSA, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 %). Une enveloppe de 120 millions d’euros a été votée en loi de finances rectificative (LFR) pour compenser la revalorisation du RSA.

Marie Gasnier


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Finances et Comptabilité »

Voir toutes les ressources numériques Finances et Comptabilité