Le contrat État-ONF-FNCOFOR 2016-2020 adopté en conseil d’administration de l’ONF

Finances locales

Le 17 décembre 2015, lors du conseil d’administration de l’Office national des forêts, le contrat d’objectifs et de performance État-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté, après plus d’un an de négociation. Les élus forestiers ont accepté de renouveler leur confiance à leur gestionnaire unique mais ont adressé un message de vigilance à l’ONF et aux pouvoirs publics.

Le contrat d’objectifs et de performance État-ONF-FNCOFOR 2016-2020 devra être signé début 2016 par la ministre de l’Écologie, le ministre en charge de la Forêt, le secrétaire d’État chargé du Budget, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office national des forêts.
Les élus du conseil d’administration de la Fédération nationale des communes forestières, réunis le 2 décembre 2015, avaient donné mandat au président Dominique Jarlier pour voter le contrat. Ainsi que le ministre Stéphane Le Foll s’y était engagé lors du Congrès de Nancy, aucune contribution financière supplémentaire n’est demandée aux communes forestières. « C’était la condition de notre engagement » a rappelé le président Jarlier.

Une mobilisation accrue

Le nouveau contrat fixe des objectifs de récolte accrue sur la  base des aménagements forestiers, à hauteur de 15 millions de m3 :
– en forêt domaniale, l’ONF assurera dès 2016, l’objectif de mise en vente de 6,3 millions de m3 qui sera porté à 6,5 millions de m3 en 2020 ;
– en forêt des collectivités, grâce à l’engagement des communes forestières, l’ONF assurera la mobilisation des bois pour arriver progressivement à la mise en vente de 8,5 millions de m3 en 2020.
La Fédération nationale des communes forestières travaille déjà avec son réseau pour se donner les moyens d’agir sur le terrain et répondre à cet objectif. Elle propose de promouvoir des actions d’information et de formation avec l’ONF sur les différentes possibilités de regroupement de la gestion des forêts des collectivités.

Un développement des ventes de bois façonné

Cette démarche s’appuiera sur un partenariat renforcé entre l’ONF, la FNCOFOR et la Fédération Nationale du Bois (FNB). L’objectif est d’atteindre 50 % des volumes commercialisés en forêt domaniale en 2020, essentiellement par contrats, afin de sécuriser l’approvisionnement de la filière. Ce développement portera sur toutes les essences. Pour les forêts des collectivités, l’objectif de la production de bois façonné vise à atteindre 30 % des volumes commercialisés en 2020. Cette progression reposera sur une action de sensibilisation des collectivités à ce mode de commercialisation menée conjointement par la Fncofor et l’ONF.

Construire l’avenir

Les élus ont été rassurés sur deux points : la stabilisation des effectifs de l’établissement et la poursuite du soutien de l’État avec le maintien du versement compensateur à hauteur de 140 millions d’euros par an pendant la durée du contrat et le financement dans leur intégralité, des missions d’intérêt général (risques naturels et biodiversité) qu’il confie à l’ONF.
Les élus forestiers ont accepté de renouveler leur confiance à leur gestionnaire unique. Pour autant, ils ont adressé un message clair de vigilance auprès des pouvoirs publics et de l’ONF. L’ONF doit construire son avenir en prenant la pleine mesure de sa responsabilité dans l’économie de la filière. Une relation de proximité et de confiance avec les associations départementales et les unions régionales des communes forestières doit être privilégiée dans les territoires. D’autre part, les pouvoirs publics sont invités à soutenir le développement de la filière pour maintenir l’emploi, notamment en milieu rural.

 

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