Lors d’un comité interministériel en septembre à Vesoul, François Hollande avait annoncé que ce fonds en faveur des collectivités locales serait attribué pour moitié aux zones rurales.
Le Premier ministre Manuel Valls vient de transmettre aux préfets de région une circulaire détaillant les modalités de sa mise en œuvre, indiquent les ministères.
Ce fond destiné « à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local » se compose de trois parties.
– 500 millions d’euros doivent être « consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat ». Ils devront être dédiés à des projets de rénovation thermique, de transition énergétique ou de développement des énergies renouvelables. « Toutes les communes et groupements de communes » y sont éligibles.
– 330 millions d’euros seront « dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres ». Cette tranche doit permettre de soutenir les « projets d’investissement des communes de moins de 50 000 habitants ».
– Enfin, selon les ministères, 200 millions d’euros seront « ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros ». Ces fonds doivent soutenir des « projets portés par les petites communes ».
« Pour plus de souplesse et d’efficacité », la répartition de ces crédits sera placée sous l’autorité des préfets de région qui auront « une large latitude » pour sélectionner les projets, écrivent les ministères (Budget, Intérieur, Écologie, Décentralisation, Réforme territoriale…).
Source : Circulaire du 15 janvier 2016, Soutien à l’investissement public local
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