![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Nicolas Péju, avait été nommé une première fois à la tête des Quinze-Vingts le 24 mars 2021, après avoir été directeur adjoint de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France qui assure entre autres la tutelle des Quinze-Vingts.
Le haut fonctionnaire avait pris ses fonctions mais, trois ans après, en juin 2023, sa nomination avait été rejetée par le tribunal administratif, saisi par des syndicats qui considéraient que le processus normal de nomination n’avait pas été respecté.
Le tribunal avait notamment estimé qu’Aurélien Rousseau, le directeur général de l’ARS de l’époque (devenu ensuite directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne puis ministre de la Santé), aurait dû saisir son ministre de tutelle pour ne pas avoir à intervenir dans la nomination de son ancien collaborateur dans un hôpital de sa région.
Le tribunal avait aussi relevé que M. Péju ne pouvait prendre la direction d’un hôpital sur lequel il avait, à l’ARS d’Île-de-France, un pouvoir de contrôle, en vertu d’un principe dit « d’incompatibilité territoriale » (destiné à prévenir les conflits d’intérêts).
Mais le 18 octobre 2023, l’État avait renommé M. Péju à l’issue d’une nouvelle procédure d’examen d’une quinzaine de candidatures.
Décision à nouveau annulée lundi 10 juin 2024 par le tribunal administratif.
L’État n’a toujours pas apporté la preuve qu’une dérogation au principe « d’incompatibilité territoriale » pouvait être justifiée, a notamment estimé en substance la juridiction.
Le Syncass-CFDT l’un des deux syndicats à l’origine de la procédure, s’est félicité de cette décision.
« Les directives de gestion » qui encadrent les nominations de directeurs d’hôpitaux « doivent être respectées par souci d’équité entre les candidats », a indiqué à l’AFP Maxime Morin, le secrétaire général du syndicat.
L’hôpital des Quinze-Vingts « n’a aucun souci d’attractivité » et rien n’obligeait l’État à choisir M. Péju en dérogeant aux règles, a également souligné M. Morin.
Le jugement du tribunal administratif laisse deux mois à l’État pour « organiser une nouvelle procédure de recrutement afin de pourvoir le poste ».
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2024
