Le ministre des Solidarités et de la Santé a adressé, fin juillet 2021, une instruction aux directeurs généraux des ARS et aux directeurs des établissements publics de santé concernant la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière (FPH).
Dans ce cadre, le gouvernement s’engage à créer l’équivalent de 15 000 emplois entre 2021 et 2023. Il entend « renforcer les services qui en ont le plus besoin et ainsi alléger la charge de travail là où les tensions sont les plus fortes. » Ces renforcements auront lieu à court terme selon deux modalités, prévoit l’instruction :
- La création de 7 500 emplois au plus proche des patients ;
- La couverture de 7 500 postes vacants par l’intermédiaire d’une incitation financière à la réalisation d’heures supplémentaires pour les agents volontaires.
Le déploiement de ces mesures s’appuiera sur un accompagnement financier de 1 milliard d’euros, avec une montée en charge progressive des financements sur 3 ans. À savoir :
- 330 millions d’euros en 2021 ;
- 660 millions d’euros en 2022 ;
- 1 milliard d’euros à partir de 2023.
Pour 2021, les crédits ont été versés dès juillet aux agences régionales de santé (ARS), qui doivent les déléguer à l’automne aux établissements de santé (au prorata des effectifs), sous réserve de l’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales dès l’automne. Cette négociation devra aboutir avant la première délégation de crédits de 2022, précise l’instruction ministérielle. Les enveloppes 2022 et 2023 seront néanmoins notifiées dès cette année à titre indicatif, « afin de donner toute la visibilité nécessaire à la construction d’une stratégie pluriannuelle, et déléguées une fois le processus de négociation clos ».
Le ministère des Solidarités et de la Santé demande aux établissements de donner la priorité aux effectifs nouveaux vers les métiers les plus en tension, notamment :
- Les infirmiers diplômés d’État et aides-soignants des équipes de suppléance des établissements, notamment pour les soins critiques compte tenu des besoins identifiés ;
- Les infirmiers en pratique avancée, compte tenu des besoins recensés et pour accompagner la mesure correspondante du « Ségur de la santé » ;
- Les infirmiers diplômés d’État intervenant en psychiatrie.
Les crédits disponibles pour ce volet s’élèvent à 350 millions d’euros sur 3 ans, qui seront pérennisés ensuite pour la création des 7 500 postes, et de 150 millions d’euros sur 3 ans non pérennisés pour la couverture des heures supplémentaires majorées. L’instruction prévoit trois autres enveloppes budgétaires. Au programme :
- 160 millions d’euros sur 3 ans afin de résorber l’emploi précaire par l’intermédiaire de la titularisation des agents contractuels prioritairement sur les métiers soignants en tension ;
- 150 millions d’euros sur 3 ans pour le financement des heures supplémentaires en vue de modifier l’organisation du temps de travail ;
- 340 millions d’euros sur 3 ans pour la mise en œuvre de la prime d’engagement collectif. Cette prime vise à valoriser l’engagement des équipes dans des projets collectifs ayant pour objectif l’amélioration de la qualité du service rendu d’une manière générale et l’efficience interne de l’établissement.
