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Le mercenariat de l’intérim médical provisoirement sauvé par le Covid-19

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La persistance de la crise sanitaire contraint le gouvernement à revoir le calendrier de la réforme du contrôle de l’intérim médical.

Le mercenariat de l'intérim médical provisoirement sauvé par le Covid-19

L’enfer est pavé de bonnes intentions. À l’été 2020, lors du « Ségur de la santé », le ministre des Solidarités et de la Santé s’était engagé, devant tous les acteurs du système de santé, à mettre un terme au mercenariat de l’intérim médical en encadrant fermement les rémunérations versées. En conséquence, l’article 33 de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a prévu un contrôle renforcé de l’intérim médical. Avec, d’une part, le rejet par le comptable public d’un paiement au-delà du plafond réglementaire ; d’autre part, la dénonciation du contrat devant la juridiction administrative par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) à compter du 27 octobre 2021.

Patatras ! Conjugué à la persistance de la crise sanitaire, un encadrement plus strict de l’intérim médical risquerait d’aggraver encore la dramatique pénurie de professionnels que connaît l’hôpital après des mois de mobilisation pour lutter contre le Covid-19. Après des échanges avec les acteurs du système de santé concernés, ainsi que des représentants professionnels et de syndicats, Olivier Véran a donc décidé que la mise en œuvre de la réforme de l’intérim médical se ferait en deux étapes :

  • À compter du 27 octobre 2021 : par le renforcement des travaux préparatoires, avec notamment la réalisation d’une cartographie précise de la situation actuelle de l’intérim médical sur le territoire et l’organisation, dans les territoires, des modalités d’accompagnement des acteurs dans la mise en œuvre de la réforme sous l’égide des directeurs généraux des ARS (directions d’hôpitaux, communautés médicales, élus) ;
  • « Dès que possible en 2022 », dixit le ministre : l’application stricte de la réforme, avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire.

Pour rappel, depuis 2020, la rémunération liée à l’intérim médical est plafonnée par décret à 1 170 euros/24 heures. « Malgré ce plafonnement, la pression sur les établissements de santé et la permanence des soins laisse encore place à un mercenariat de l’intérim médical qui met en difficulté les finances des hôpitaux publics et le fonctionnement des équipes médico-soignantes », déplore le ministre des Solidarités et de la Santé.