La note de service n° 2010-059 du 7 mai 2010 détaille les éléments relatifs au dépôt des dossiers. Les candidatures et vœux doivent être saisis, par internet, du 27 mai au 15 juin via le site http://www.education.gouv.fr/.
Les demandes sont classées en fonction de points qui constituent un barème. Sont prises en compte prioritairement les candidatures pour rapprochement de conjoint.
La durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.
Le texte est complété par des annexes relatives aux critères et points constituant le barème ainsi qu’aux informations relatives aux postes (conditions d’exercice particulières et conditions de vie).
Texte de référence : la note de service n° 2010-059 du 7 mai 2010