« Pour permettre aux élèves en situation de handicap d’avoir la rentrée la plus normale possible compte-tenu du contexte sanitaire, nous avons été particulièrement attentifs à simplifier les modalités d’accueil tout en maintenant les gestes barrières, indispensables pour se protéger et protéger les autres », a déclaré fin août la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, à la veille de la rentrée scolaire 2021-2022. Les mesures adoptées visent à concilier continuité pédagogique et protection de la santé des personnes.
Élèves en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire
Les règles sanitaires en vigueur en établissement scolaire (écoles, collèges, lycées) s’appliquent à la rentrée pour tous les élèves, y compris donc les enfants en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire. L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas conditionné, quel que soit le niveau du protocole en vigueur, à la présentation du passe sanitaire.
Compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 2 entrera en vigueur au niveau national. L’accueil des élèves se fera en présentiel dans le respect des gestes barrières. Dès le CP, le port du masque sera obligatoire à l’intérieur. Toutefois, la dérogation à l’obligation du port du masque pour les enfants en situation de handicap est maintenue pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de le porter (nécessité d’un certificat médical en attestant). Afin de restreindre la circulation du virus, le brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) sera limité. Les classes seront fermées dès le premier cas de Covid détecté et les élèves contacts à risque devront s’isoler 7 jours en suivant leur enseignement à distance. Cependant, cette période d’isolement ne concerna pas les élèves de plus de 12 ans vaccinés ou immunisés, qui pourront se rendre au collège ou au lycée sur la base d’une attestation de leurs parents.
Important : la gravité de la situation épidémique en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, ainsi que dans la zone rouge de la Guyane, a conduit à décider du report de la rentrée scolaire au 13 septembre dans ces territoires. La date de la rentrée avait déjà été repoussée pour la Polynésie française.
Élèves en situation de handicap scolarisés en établissements et services médico-sociaux (ESMS)
Pour simplifier l’organisation des parents, les modalités d’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements et services médico-sociaux (IME, ITEP, IEM), en externat et en internat, sont prévues selon les mêmes modalités que l’école ordinaire. Les enfants accueillis dans ces structures et leurs parents qui les accompagnent ne sont pas soumis au passe sanitaire, comme dans les établissements scolaires.
L’accueil sera également garanti en présentiel, sur l’ensemble du territoire. Ses modalités font l’objet d’un protocole spécifique visant à garantir un haut niveau de protection tout en préservant les accompagnements. Il est précisé que l’accueil des enfants en situation de handicap en ESMS est bien maintenu dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer, sans report de date, compte tenu de l’importance de leur accompagnement pour eux et leurs familles.
Rappel : les professionnels exerçant au sein de la structure sont soumis, depuis la loi du 5 août 2021, à l’obligation vaccinale, qui s’appliquera à compter du 15 septembre. Enfin, dans les ESMS pour enfants, des modalités de vaccination adaptées seront proposées aux jeunes accueillis âgés de 12 à 17 ans, comme à l’école (vaccination par les équipes soignantes ou équipes mobiles).
