« Nous tenons à vous faire part de notre stupéfaction et notre profond mécontentement », écrivent l’AMF et l’association des grandes villes françaises.
« Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2026 a introduit un mécanisme de prélèvement des recettes versées par les collectivités territoriales au titre de la cotisation obligatoire au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) », rappellent les auteurs.
Le budget de l’établissement public qui assure la formation continue des agents territoriaux pourrait ainsi subir une coupe de 35 millions d’euros, avait dénoncé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un communiqué le 21 janvier.
Le CNFPT, financé par une cotisation des collectivités correspondant à 0,9 % de leur masse salariale, voit désormais cette enveloppe plafonnée à 397 millions d’euros, le reste revenant à l’État.
Le centre dispose d’un budget annuel de 430 millions d’euros, et cette « ponction » équivaut à l’amputer de 8 % de ses recettes prévisionnelles en 2026, selon le communiqué du CSFPT.
Pour les associations de maires, « cette mesure n’est pas acceptable. Sur la méthode, elle a été introduite sans concertation préalable, ni information des instances consultatives paritaires », écrivent-elles à la ministre. « Sur le principe, il est profondément choquant que l’État s’attribue une part des cotisations à un organisme de formation, au fonctionnement duquel il ne participe pas. »
« Cette mesure remet directement en cause la capacité du CNFPT à exercer les missions qui lui sont confiées par la loi, au risque de fragiliser la politique de formation et d’accompagnement des agents de la fonction publique territoriale », s’indignent-elles.
C’est pourquoi, « à défaut de pouvoir retirer cette disposition du projet de loi de finances pour 2026 », les élus demandent à Mme de Montchalin de « mettre en œuvre les dispositions pour en supprimer en gestion les effets ».
Le CNFPT prend en charge la formation continue des près de 2 millions d’agents publics territoriaux.
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