La faible mobilité départementale des fonctionnaires

Publié le 28 mars 2024 à 9h10 - par

Le nombre d’agents civils de la fonction publique changeant de département d’une année sur l’autre est quasiment stable depuis 2012.

La faible mobilité départementale des fonctionnaires
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Au cours de l’année  2021, tous statuts confondus, 140 000 agents civils de la fonction publique ont changé de département d’affectation, soit 2,6 % des fonctionnaires recensés fin 2020, rapporte une récente étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction public (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Point Stat n° 44 – mars 2024). Relativement faible, ce taux s’avère quasi stable depuis 2012. En effet, cette mobilité départementale concernait un nombre de fonctionnaires pratiquement identique en 2016 (140 600, soit 2,7 %) et 120 300 d’entre eux en 2012 (2,4 %). Cependant, l’analyse de la mobilité géographique dépend de la maille géographique retenue, observent les deux auteurs de l’étude. Ainsi, 7,4 % des agents civils de la fonction publique ont changé d’établissement en 2021, dans le même ou dans un autre département d’affectation ; ils étaient 8 % en 2016 et 8,2 % en 2012.

La mobilité varie selon le versant de la fonction publique

Les changements de département se révèlent plus fréquents dans la fonction publique de l’État (FPE) que dans la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT). À savoir :

  • 88 100 agents civils de la FPE ont changé de département en 2021, soit 4 % des agents présents fin 2020 ;
  • 21 900 agents de la FPT, seulement, ont intégré en 2021 une collectivité située dans un autre département, soit 1,1 % des agents présents fin 2020 ;
  • 30 000 agents de la FPH ont rejoint en 2021 un établissement situé dans un autre département, soit 2,5 % des agents présents fin 2020.

L’étude note qu’entre 2012 et 2021, ces taux de départ départementaux ont augmenté dans la FPT, passant de 0,7 % en 2012 à 1,1 % en 2021, et dans la FPH, passant de 2 % en 2012 à 2,5 % en 2021.

La mobilité varie selon les métiers

La mobilité départementale varie également selon les métiers. À titre d’exemple, les enseignants, qui représentent 46 % des effectifs de la FPE, affichent un taux de départ départemental inférieur à celui du versant. En 2021, 25 700 enseignants ont changé de département (2,6 % des agents présents fin 2020), 30 000 en 2016 (3,1 % des  agents présents fin 2015) et 25 600 en 2012 (2,7 % des agents présents fin 2011). Entre 2012 et  2021, le taux est donc stable, avec toutefois une hausse notable en 2016, sans qu’il y ait eu pour autant de changement majeur de la politique de mobilité. Cette hausse de 0,4 point entre 2012 et 2016 est à mettre en relation avec l’augmentation des recrutements des professeurs des premier et second degrés, qui culmine en 2014 et s’est traduite mécaniquement par une augmentation des mobilités en 2016, après l’année de stage, expliquent les auteurs de l’étude.

Le taux de départ départemental s’avère plus de trois fois plus élevé chez les professeurs agrégés et certifiés (14 % des effectifs du versant en 2020) que chez les professeurs des écoles (16 % des effectifs du versant). Chez les professeurs certifiés et agrégés, l’amplitude entre le taux de départ le plus élevé, celui du département de la Seine-Saint-Denis (8,2 % des professeurs certifiés et agrégés travaillant en Seine-Saint-Denis fin 2020 ont changé de département d’affectation en 2021), et le taux de départ le plus faible, celui du département des Hautes-Alpes (1 %), est de 7,2 points. Entre ces deux extrêmes, les taux de départ départementaux sont faibles à la Réunion, en Martinique, en Haute-Corse, en Guadeloupe et en Haute-Loire, élevés dans le Tarn-et-Garonne et dans la plupart des départements de l’Île-de-France (Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d’Oise). La situation est moins contrastée chez les professeurs des écoles avec une amplitude entre les taux de départ départementaux le plus élevé et le plus faible de 2,2 points.

Les personnels de la sécurité intérieure (brigadiers, gardiens de la paix et surveillants de l’administration pénitentiaire) représentent 6 % des effectifs de la FPE. Leur taux de départ est au-dessus de celui du versant. En 2021, 8 200 agents civils ont changé de département, soit 6,1 % des agents présents fin 2020 Le taux de départ des brigadiers (42 % des effectifs de la sécurité intérieure en 020) est de 2,7 % en 2021, tandis que celui des gardiens de la paix (37 % des effectifs de la filière) est de 8,8 % et celui des surveillants de l’administration pénitentiaire (21 % des effectifs de la filière) de 8,1 %. Chez les brigadiers, le taux de départ le plus élevé est observé dans les Hauts-de-Seine (5,8 %). Celui-ci est fort également dans l’Essonne, la Seine-Saint-Denis, à Paris et dans le Territoire-de-Belfort.

Dans la FPT, la mobilité interdépartementale se révèle moins fréquente. Exemple : seuls 0,5 % des personnels techniques ont changé de département en 2021. Ce taux de départ s’est établi 1,2 % pour la filière administrative.
L’augmentation sur 10 ans de la mobilité départementale dans la FPH est peut-être liée à des restructurations d’hôpital ou à des fermetures de maternité, avancent les auteurs de l’étude. Toutefois, la filière soignante se montre sensiblement moins mobile que l’ensemble du versant : 10 700 de ses agents présents fin 2020 ont changé de département en 2021, soit un taux de départ de 1,4 % pour la filière, contre 2,5 % pour le versant.

La mobilité géographique concerne surtout les jeunes

Dans la fonction publique, le taux de mobilité départementale décroît avec l’âge et donc avec l’ancienneté. En 2021, ce taux était de 7 % parmi les 25-29 ans et de moins de 2 % à partir de 45 ans. Cela s’explique, notamment, par des effets de composition, les agents en contrat court étant généralement plus jeunes. De plus, en tant que moteur de l’acquisition des compétences, la mobilité, y compris géographique, est valorisée et encouragée en début de carrière. L’étude souligne ainsi une forte mobilité des jeunes professeurs, surveillants et gardiens de la paix. La décroissance avec l’âge concerne tous les métiers.

La proximité de la mer ralentit la mobilité géographique

La mer retient les fonctionnaires. De façon générale, les agents des départements ayant une frontière maritime semblent particulièrement « captifs ». De fait, peu d’agents quittent la Côte-d’Azur, le littoral Atlantique, la Corse et les DOM, par contraste avec les départements de l’Île-de-France. Nombre de départements ayant une frontière maritime se distinguent donc par des taux de départ et d’arrivée relativement faibles. C’est le cas de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, de la Loire-Atlantique, des Pyrénées-Orientales, des Bouches-du-Rhône, du Var, et des Alpes-Maritimes, de la Corse et les départements d’Outre-mer.
Un certain nombre de départements frontaliers connaissent la même situation, affichant des taux de départ et d’arrivée relativement faibles : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle, le Bas et le Haut-Rhin, les Vosges.


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