Les modifications récentes du décret du 15 février 1988 entraînent-elles de facto une modification du statut des contractuels ?

Fonction publique

Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres de gestion à l’occasion d’un colloque sur l’évolution de la Fonction publique.

Le 1er avril 2016, la FNCDG organisait un colloque à l’Assemblée nationale en partenariat avec l’AMF sur l’évolution actuelle de la Fonction publique. Le projet de loi « déontologie », le protocole d’accords PPCR, les missions du CSFPT sur le temps de travail et l’avenir de la Fonction publique étaient au centre des débats.

Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés revient pour la FNCDG sur les dispositions du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

 

En savoir plus :

Visualiser les interviews et le discours d’ouverture

Consulter le rapport du colloque

 

Source : FNCDG

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