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Temps de travail à la Ville de Paris : l’appel de la mairie rejeté

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La justice administrative a rejeté lundi 13 décembre 2021 l’appel de la Ville de Paris visant à faire annuler la suspension de deux points du nouveau règlement du temps de travail de ses agents, dont une disposition offrant 3 jours de RTT supplémentaires aux agents de la capitale.

Temps de travail à la Ville de Paris : l'appel de la mairie rejeté

Pas de lissage tout au long du premier semestre 2022 de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ni de « pénibilité spécifique » liée au fait de travailler dans la capitale, synonyme de trois jours de RTT supplémentaires : la maire PS de Paris Anne Hidalgo ne pourra pas faire appliquer en entier, au 1er janvier 2022, le règlement adopté par sa majorité début juillet.

Avec ce règlement, la candidate socialiste à la présidentielle voulait faire appliquer la loi du 6 août 2019, qui a mis fin aux situations dérogatoires et impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics à partir du 1er janvier, tout en activant « le maximum de leviers possibles » pour en « limiter l’impact », assume son adjoint (PS) aux ressources humaines Antoine Guillou.

Mais le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de celui du tribunal administratif, prise le 25 octobre 2021 à la demande du préfet de région, estimant comme ce dernier « qu’il existe un doute suffisamment sérieux sur la légalité des dispositions en cause pour qu’elles n’entrent pas en vigueur tant que l’affaire n’a pas été jugée au fond ».

Un jugement au fond qui doit intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022. « Le tribunal administratif peut ne pas prendre la même décision qu’en référé », avait souligné – avant le rejet de la requête – M. Guillou, pour qui la loi offre aux collectivités une « marge d’interprétation ».

« Nous attendons le jugement au fond », a-t-il réagi auprès de l’AFP en soulignant que « l’essentiel de notre dispositif est préservé » puisque non contesté.

D’ici le jugement au fond, le règlement entrera en vigueur sans la disposition contestée, et M. Guillou travaillera avec les syndicats à des « solutions alternatives » afin d’être « prêts pour la décision, qu’elle soit favorable ou non ».

Selon la Cour des comptes, les agents de la Ville travaillent en moyenne 1 552 heures annuelles au lieu des 1 607 voulues par la loi. Soit une moyenne de 33,5 heures par semaine, selon M. Guillou.

Le gouvernement et la mairie, qui emploie 52 000 agents, s’opposent depuis six mois sur le sujet. Début novembre, Amélie de Montchalin avait accusé Anne Hidalgo de d’adopter « une ligne dangereuse qui n’est pas républicaine ».

Interrogée lundi soir sur LCP/Public Sénat/Le Figaro Live, la ministre de la Fonction publique s’est offusquée que l’édile socialiste « décide, parce qu’elle serait candidate à la présidentielle, de faire du règlement du temps de travail à la mairie de Paris un outil politique ».

Pour Mme de Montchalin, Mme Hidalgo « cherche à gagner du temps, à repousser le moment où elle devra s’engager dans le dialogue social, comme dans toutes les communes de France ».

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