Par un décret du 6 septembre 2019, paru au JO du 8 septembre 2019, le gouvernement vient d’instaurer une allocation de formation qui peut être versée aux professeurs bénéficiant d’actions de formation pendant les périodes de vacance des classes. Cette nouvelle allocation est attribuée aux personnels enseignants de l’Éducation nationale pour des actions de formation professionnelle organisées à la demande de l’administration.
Dès lors qu’elles sont réalisées à l’initiative de l’autorité compétente, ces actions de formation conduites lors des périodes de vacances scolaires ne doivent pas excéder 5 jours, pour une année scolaire donnée. L’autorité compétente doit informer les personnels concernés, dès le début de l’année scolaire, des périodes pendant lesquelles pourraient se dérouler de telles actions de formation, précise le décret. La liste de ces actions de formation doit être présentée annuellement, pour avis, en comité technique académique.
Un arrêté paru le même jour au Journal officiel fixe le taux horaire de l’allocation de formation à 20 euros bruts, dans la limite d’un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée. Attention : l’allocation sera versée aux participants uniquement lorsque la formation aura effectivement été suivie en totalité, indique le décret.
Les dispositions du décret et de l’arrêté s’appliquent aux actions de formations réalisées à compter du 1er avril 2019.
