Une étude se penche sur l’avenir de l’emploi intercommunal

Fonction publique

L’AdCF et le CNFPT ont étudié la structure et l’évolution des effectifs des agents intercommunaux, ainsi que leurs caractéristiques en termes de statuts, de métiers, ou de rémunération.

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Les intercommunalités ne sont pas seules responsables de la croissance des effectifs du « bloc local », affirme une récente étude l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les communautés emploient plus de 170 000 agents, ce qui représente 9,4 % de l’emploi public territorial.

Au 1er janvier 2011, ces agents relevaient principalement des services techniques (37,8 %), sociaux et culturels (22,5 %), ou de direction et de gestion des ressources (15,6 %). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) emploient en majorité des titulaires (74,7 %).

La Cour des Comptes a pointé à plusieurs reprises la croissance soutenue des effectifs communautaires, qui ne s’est pas, pour autant, accompagnée d’une baisse des agents communaux.

Selon l’étude, cette augmentation serait liée à la progression du nombre de groupements intercommunaux (+ de 22 % entre 2001 et 2013), mais aussi aux transferts des compétences de l’État et d’autres collectivités (action sociale, crèches…). Les régions où la coopération intercommunale est le plus développée affichent un taux d’administration (nombre d’agents pour 1 000 habitants) parmi les plus bas de France.
 

Gestion prévisionnelle

L’étude aborde, en particulier, l’avenir de l’emploi intercommunal. Les schémas de mutualisation des services entre communes et communautés (qui devront être adoptés à compter de mars 2015) et la recomposition des périmètres modifieront la structure de l’emploi public territorial, à la fois en nombre et en qualité d’effectifs.

Ces schémas permettront, en effet, d’adopter une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, à l’échelle communautaire. Les élus pourront ainsi mettre en adéquation les actions qu’ils projettent de réaliser avec les moyens humains dont ils disposent.
 

Recrutements

Au 1er janvier 2011, près d’une collectivité locale sur dix seulement prévoyait d’augmenter le nombre de ses agents, alors que 30 % des EPCI à fiscalité propre envisageaient de le faire.

La répartition est inégale. Tandis que plus de la moitié des communautés urbaines et des communautés d’agglomération ont déclaré prévoir d’augmenter leurs effectifs courant 2011, les communautés de communes étaient beaucoup moins nombreuses (27,7 %). Quant aux EPCI sans fiscalité propre, ils se rapprochent de la moyenne des collectivités. La tendance s’est confirmée pour 2012 : 17 % des communautés et 24 % des syndicats mixtes envisageaient à nouveau une hausse de leurs effectifs.

Les intercommunalités continuent à recruter, et elles récupèrent également des agents municipaux, en raison des transferts de compétences de plus en plus nombreux : action sociale, gestion du droit des sols, maîtrise de la demande d’énergie.

Par ailleurs, très peu de collectivités et de groupements pensaient supprimer des postes pour 2012 (3 %). Quoiqu’il en soit, les communautés devront abandonner ou différer certains projets de recrutement, à cause de difficultés à recruter sur certains postes ou de difficultés budgétaires.

Marie Gasnier
 

Pour aller plus loin : « Ressources humaines, repères, références et tendances statistiques », étude CNFPT/AdCF, septembre 2013

L’étude s’appuie sur des données 2002-2010 de l’Insee et du CNFPT.

 

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