BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE

Fonction publique

Publiée le 29/07/22 par

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère chargé des Collectivités locales viennent de publier un guide pour la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Ce guide a vocation à apporter tant aux collectivités qu’aux responsables des EPLE, des réponses aux principales questions qui pourraient être soulevées par la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle. Élaboré dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des représentants des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère chargé des Collectivités locales, des départements et des régions, ainsi que des chefs d’établissement et des adjoints gestionnaires, il constitue une interprétation partagée entre l’État et les collectivités territoriales des  dispositions de l’article 145 de la loi 3DS.

 

Source : L’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE, Guide de mise en œuvre, juillet 2022

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