Avis favorable du CSFPT

Fonction publique

Lors de sa séance du 14 octobre 2015, cinq textes ont été examinés par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Tous ont recueilli un avis favorable.

Il s’agit du projet de texte relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, du projet de texte ayant pour objet d’approuver la convention type de mise à disposition des services de l’État qui participent à l’exercice des compétences transférées aux conseils régionaux, du projet de texte relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, du projet de texte modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés et enfin du projet de texte portant sur l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Le président du CSFPT a également fait part en début de séance de « son exaspération, de son indignation et de son inquiétude, pour l’avenir du service public ». Il faisait allusion aux interprétations du dernier rapport de la Cour des comptes.

 

 Source : Communiqué de presse du 14 octobre 2015

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Tous les articles juridiques