BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Formation – Validation des acquis de l'expérience

Fonction publique

Publiée le 16/04/24 par

Le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 est relatif aux modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l’expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l’expérience.

Le texte réglementaire fixe les modalités de composition et de fonctionnement des jurys chargés de prononcer la validation des acquis de l’expérience pour l’application de l’article L. 6412-3 du Code du travail. Il modifie en outre la durée du congé dont le candidat peut bénéficier dans le cadre du parcours de validation des acquis de l’expérience, la portant de vingt-quatre à quarante-huit heures. Le texte réglementaire entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’applique aux parcours de validation des acquis de l’expérience initiés à compter de cette date.

 

Texte de référence : Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l’expérience

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