BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Gestion de la réserve civique

Fonction publique

Publiée le 20/09/19 par

Le décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 est relatif à l’autorité nationale de gestion de la réserve civique.

Le texte réglementaire désigne l’autorité nationale de gestion de la réserve civique. Il nomme le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative en qualité d’autorité nationale de gestion de la réserve civique. Sont concernés les administrations, les personnes morales de droit public, certains organismes sans but lucratif de droit français et toute personne physique répondant aux conditions légales et volontaire pour participer à la réserve civique.

 

Texte de référence : Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l’autorité nationale de gestion de la réserve civique

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